Règlements - LGEC

Élaboration de règlements pris en application de la Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l'Ontario 315/07
Règlement de l'Ontario 316/07
Règlement de l'Ontario 319/07
Règlement de l'Ontario 344/07
Règlement de l'Ontario 345/07
Règlement de l'Ontario 346/07
Règlement de l'Ontario 347/07
Projet de loi ou loi:
Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation
Résumé de la décision:
La proposition a été mise en oeuvre en tant que :

- Règlement de l'Ontario 315/07 (Désignation de réserves de conservation)) déposé auprès du registrateur des règlements le 4 juillet 2007 et publié dans la Gazette de l'Ontario le 21 juillet 2007;
- Règlement de l'Ontario 316/07 (Désignation de parcs provinciaux) déposé auprès du registrateur des règlements le 4 juillet 2007 et publié dans la Gazette de l'Ontario le 21 juillet 2007;
- Règlement de l'Ontario 319/07 (Réserves de conservation : dispositions générales) déposé auprès du registrateur des règlements le 4 juillet 2007 et publié dans la Gazette de l'Ontario le 21 juillet 2007;
- Règlement de l'Ontario 347/07 (Parcs provinciaux : dispositions générales) déposé auprès du registrateur des règlements le 9 juillet 2007 et publié dans la Gazette de l'Ontario le 28 juillet 2007;
- Règlement de l'Ontario 344/07 (Tarifs de camping dans les réserves de conservation pour les non-résidents) déposé auprès du registrateur des règlements le 9 juillet 2007 et publié dans la Gazette de l'Ontario le 28 juillet 2007;
- Règlement de l'Ontario 345/07(Permis de travail) déposé auprès du registrateur des règlements le 9 juillet 2007 et publié dans la Gazette de l'Ontario le 28 juillet 2007;
- Règlement de l'Ontario 346/07 (Transport mécanisé dans les parcs sauvages) déposé auprès du registrateur des règlements le 9 juillet 2007 et publié dans la Gazette de l'Ontario le 28 juillet 2007.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
07-MNR001
Date d'affichage:
19 avril 2007
Résumé du projet:
Présentement, les parcs provinciaux sont gérés en vertu de la Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation, en vertu de la Loi sur les terres publiques. Le Conseil des ministres a approuvé les règlements pris en application de ces lois afin d'établir les « règles » sur ce qu'il est permis et sur ce qui n'est pas permis de faire dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Les règlements actuels sur les parcs provinciaux sont nombreux. Toutefois, un seul règlement s'applique aux réserves de conservation et il fournit une orientation limitée concernant leur gestion.

Le ministère des Richesses naturelles publie, aux fins d'examen et de commentaires, les règlements proposés dans le cadre de la Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

Ces projets de règlements ne visent pas la chasse et la pêche dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation. La chasse et la pêche sont régies par la Loi sur la protection du poisson et de la faune et par la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. Aucune modification aux règlements de ces lois n'est proposée.
Adresse postale:
Robert Moos
Agent de planification stratégique
Ministère des Richesses naturelles
Parcs Ontario
300 Rue Water
6 Floor
Robinson Place
Peterborough Ontario
Canada
Numéro de téléphone: (705) 755-1773
Télécopieur: (705) 755-1701
Date d'entrée en vigueur:
4 juillet 2007
Décision:
Approuvé