Règlements - ministre

Loi de 1999 sur la société appelée Vintners Quality Alliance : Modification de la réglementation proposée -- Sauvignon blanc

Numéro(s) de règlement(s):
Règl. de l’Ont. 406/00
Projet de loi ou loi:
Loi de 1999 sur la société appelée Vintners Quality Alliance
Résumé de la décision:
Le règlement a été déposé auprès du régistrateur des règlements et est entré en vigueur le 1er juillet 2012.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
12-MCS005
Date d'affichage:
19 mars 2012
Résumé du projet:
La modification ajouterait le cépage Sauvignon blanc à la liste des variétés autorisées pour les vins mousseux et aromatiques. Cette modification toucherait l'Annexe C du Règlement.
Le Sauvignon blanc n'était pas cultivé de manière répandue au moment où on a dressé à l'origine la liste des variétés autorisées pour les vins mousseux et aromatiques. L'ajout du Sauvignon blanc à la liste témoignerait du fait qu'il s'agit maintenant d'une variété établie utilisée pour les vins de table, les vins doux et les vins mousseux.
Adresse postale:
Jordana Berke
Ministère des Services aux consommateurs
Direction des politiques de protection du consommateur et de la liaison
777, rue Bay, 5e étage
Toronto (Ontario) M7A 2J3
Date d'entrée en vigueur:
1 juillet 2012
Décision:
Approuvé