Règlements - LGEC

Modification du Règlement de l'Ontario 664/98 (permis de pêche) pris en application de la Loi sur la protection du poisson et de la faune afin d'ajouter la crevette blanche du Pacifique à la liste des espèces réglementées pouvant être élevées en vertu d'un permis d'aquaculture

Numéro(s) de règlement(s):
664/98
Projet de loi ou loi:
Loi sur la protection du poisson et de la faune
Résumé de la décision:
Il a été décidé, le 27 février 2012, d'aller de l'avant avec la proposition telle qu'elle est décrite.

La proposition a été mise en application en vertu d'une modification apportée au Règlement de l'Ontario 664/98 (permis de pêche). Ce règlement a été déposé auprès du registrateur des règlements et publié dans la Gazette de l'Ontario.

Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
12-MNR007
Date d'affichage:
11 avril 2012
Résumé du projet:
La Loi sur la protection du poisson et de la faune établit les exigences relatives aux permis d'aquaculture pour l'élevage des poissons en Ontario, sauf disposition contraire prévue par règlement. Les règlements dressent la liste des espèces admissibles à un permis d'aquaculture.

L'espèce de crevette que l'on propose d'ajouter à la liste des espèces admissibles à l'élevage en vertu d'un permis d'aquaculture est la crevette blanche du Pacifique (Litopenaeus vannemei), également connue sous le nom de crevette pattes blanches. La crevette blanche du Pacifique, un crustacé marin appartenant à la famille des Pinaeidae, n'est pas une espèce indigène au Canada.

Elle est la crevette la plus couramment élevée dans l'hémisphère occidental. En Amérique du Nord, on sait qu'elle est élevée en Alberta et dans plusieurs États américains. Toutefois, en vertu des règlements de l'Ontario en vigueur, elle ne peut être importée en Ontario qu'à des fins de revente ultérieure et ne peut être élevée que dans un aquarium. Les modifications proposées au Règlement de l'Ontario 664/98 contribueraient à diversifier l'industrie ontarienne de l'aquaculture et offriraient d'éventuelles possibilités de développement économique. Les risques associés à l'autorisation d'élever ces espèces dans des conditions contrôlées et sécuritaires sont considérés comme étant minimes.
Adresse postale:
Date d'entrée en vigueur:
1 janvier 2013
Décision:
Approuvé