Règlements - ministre

Permission aux taxis transportant un seul passager d'emprunter les voies provinciales réservées aux VMO

Numéro(s) de règlement(s):
règlement de l’Ontario no 620/05
Projet de loi ou loi:
Code de la route
Résumé de la décision:
Depuis le 1er juillet 2012, un projet pilote d'une durée de 3 ans permet aux taxis, taxibus et limousines desservant les aéroports ayant un seul occupant à bord (c'est-à-dire le conducteur), d'emprunter les voies réservées aux véhicules multioccupants (VMO) de la province. Avant la mise en place de ce projet pilote, seuls les taxis, taxibus et limousines desservant les aéroports étaient autorisés à circuler sur les voies réservées aux VMO s'il y avait au moins deux personnes à bord du véhicule. Une modification sera apportée au Règlement ministériel régissant la circulation sur les voies réservées aux VMO (Règlement de l'Ontario 620-05).

Pour pouvoir participer à ce projet pilote, ces véhicules doivent afficher à l'arrière une plaque d'immatriculation de taxi ou de limousine délivrée par les autorités municipales ou aéroportuaires qui ont immatriculé le véhicule afin d?offrir des services de transport de passagers.

Le ministère des Transports suivra le déroulement de ce projet pilote pendant les 3 années qu'il durera pour connaître les répercussions sur les VMO et identifier tout problème qui pourrait se poser.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
12-MTO017
Date d'affichage:
4 mai 2012
Résumé du projet:
Le ministère envisage de modifier la réglementation existante concernant les exigences d'admissibilité des véhicules pour avoir accès aux voies provinciales réservées aux véhicules multioccupants (VMO). Les voies provinciales réservées aux VMO visent à accroître l'efficacité du réseau de transport en permettant à plus de personnes de se déplacer dans moins de véhicules et en favorisant l'utilisation de modes de transport autres que le véhicule à occupant unique.

La province propose la mise sur pied d'un projet-pilote de 3 ans qui permettrait aux taxis à un seul occupant d'utiliser les voies provinciales réservées aux VMO. À l'heure actuelle, les taxis et les limousines de l'aéroport avec un seul passager peuvent utiliser les voies réservées. En autoriser l'accès aux taxis à un seul occupant favorisera un meilleur service en permettant à ces taxis de répondre plus rapidement à leur prochain client. Du même coup, la mobilité des personnes qui ne peuvent pas ou ne veulent pas conduire en serait améliorée. Les véhicules qui ne possèdent pas de permis de taxi ou de limousine d'aéroport délivré par une municipalité ne pourront obtenir d'accès aux voies provinciales réservées aux VMO.

Les voies provinciales pour VMO sont réservées aux véhicules transportant au moins deux personnes. En permettant de gagner du temps, elles visent à favoriser le covoiturage ou l'utilisation des transports collectifs au lieu du véhicule individuel. Depuis le 1er juillet 2010, les conducteurs de véhicules électriques rechargeables admissibles peuvent aussi utiliser les voies réservées sans égard à leur nombre d'occupants, et ce, pour une période de cinq ans, pourvu que le véhicule soit immatriculé avec une plaque verte. On trouve présentement des voies réservées aux VMO sur les autoroutes 403, 404 et 417, ainsi que sur l'autoroute Queen-Elizabeth.

Une modification à la réglementation du ministre régissant l'utilisation des voies réservées aux VMO (règlement de l'Ontario no 620-05) est nécessaire pour permettre l'accès aux voies réservées aux VMO aux taxis et aux limousines d'aéroport avec une seule personne à bord.
Adresse postale:
Bureau de planification à l'échelle provinciale
Direction de la planification des transports
Ministère des Transports
777, rue Bay, bureau 3000
Toronto (Ontario) M7A 2J8
Téléphone : 1 800 201-3207
Télécopieur : 416 585-7324
Date d'entrée en vigueur:
1 juillet 2012
Décision:
Approuvé