Règlements - ministre

Loi de 1999 sur la société appelée Vintners Quality Alliance : modification proposée au règlement -Correction d'une erreur typographique liée à la température de la fermentation du vin mousseux et du vin effervescent

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l'Ontario 406/00
Projet de loi ou loi:
Loi de 1999 sur la société appelée Vintners Quality Alliance
Résumé de la décision:
Le règlement a été déposé auprès du régistrateur des règlements et est entré en vigueur le 1er janvier 2013.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
12-MCS009
Date d'affichage:
29 juin 2012
Résumé du projet:
Cette modification d'ordre administratif est destinée à corriger une erreur typographique (répétée deux fois) au tableau 2 du Règlement, dans la version anglaise.
La deuxième colonne du tableau 2, concernant le vin mousseux, stipule : "The wine shall be surcharged with carbon dioxide gas to a pressure not less than 300 kPa at 10°C." La température devrait être de 20°C.
Cette erreur se répète plus loin, dans le même tableau, en ce qui concerne le vin effervescent. La correction est la même.
Adresse postale:
Luisa Tmej
Ministère des Services aux consommateurs
Direction des politiques de protection du consommateur et de la liaison
777, rue Bay, 5e étage
Toronto (Ontario) M7A 2J3
Date d'entrée en vigueur:
1 janvier 2013
Décision:
Approuvé