Projet

Modifications apportées au règlement sur la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (Régl. de l'Ont. 452/09) et à la ligne directrice sur la déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Numéro(s) de règlement(s):
Régl. de l'Ont. 452/09
Projet de loi ou loi:
Loi sur la protection de l'environnement, L.R.O. 1990
Résumé de la décision:
À la suite des autres modifications importantes proposées au règlement sur la déclaration des gaz àeffet de serre et à la ligne directrice sur la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, leministère a fermé la proposition de règlement sous le numéro d'enregistrement 012-2618 et a intégrétoutes les modifications pertinentes dans une nouvelle proposition réglementaire aux fins deconsultation.
Une consultation publique sur le nouveau projet de règlement et la nouvelle ligne directrice aura lieuet porte le numéro d'enregistrement au registre environnemental 012-4549.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
12-MOE022
Date d'affichage:
5 décembre 2014
Résumé du projet:
Le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique sollicite des commentaires sur des modifications proposées au règlement sur la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (Règl. de l'Ont. 452/09) et à la ligne directrice sur la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, notamment les suivantes :
1. une modification des valeurs du potentiel de réchauffement planétaire (PRP) pour adopter les valeurs acceptées à l'échelle internationale;
2. des éclaircissements sur les déclarations de vérification;
3. des éclaircissements sur les fermetures temporaires et partielles;
4. des modifications à la ligne directrice pour demeurer cohérent avec les exigences dans les autres provinces;
5. la simplification des autorisations du directeur dans la ligne directrice;
6. d'autres mises à jour administratives.
Adresse postale:
Eric Loi
Ingénieur principalMinistère de l'EnvironnementDivision de l'action en matière dechangement climatique et despolitiques environnementalesDIRECTION DE LA CONCEPTIOND'INSTRUMENTS ET DEPROGRAMMES EN MATIÈRE DEPOLITIQUES ATMOSPHÉRIQUES77 Rue Wellesley Ouest 10 FloorFerguson BlockToronto OntarioCanada M7A2T5 Numéro de téléphone: (416) 314-1700
Date d'entrée en vigueur:
14 septembre 2015
Décision:
Rejeté