Imprimer cette page

Entreprise d’été, politique de confidentialité

Protection des renseignements personnels

Le ministère du Développement économique et de la croissance (le « Ministère ») ont adopté la politique de confidentialité (la « Politique ») suivante et les pratiques entourant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels qui sont fournis dans toutes les demandes soumises dans le cadre du Programme Entreprise d’été (le « Programme »). La Politique a pour but d’expliquer comment le Ministère protège les renseignements personnels qui lui sont fournis en vertu du Programme. De plus, le Ministère est assujetti aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée qui régit la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels par le Ministère.

Le Ministère a le droit de changer la Politique en tout temps sans préavis.

Principes de la politique

Collecte

1. Imputabilité

2. Consentement

3. Restriction de l’utilisation, la divulgation et la conservation

4. Exactitude

5. Mesures de protection

Le Ministère protège les renseignements personnels dont il a la garde par l’application des mesures de protection suivantes :

6. Transparence

Le Ministère peut donner accès, sur demande soumise par écrit ou par courriel au coordonnateur de l’accès à l’information, les renseignements suivants :

7. Accès de l’individu

8. Requêtes, questions et plaintes

Veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information par écrit ou par courriel à l’adresse ci-dessous si :