Règlements - LGEC
Règlement de l'Ontario sur les articles rembourrés
Numéro(s) de règlement(s):
Règl. de l’Ont. 218/01
Acte instrumentaire:
Règlements - LGEC
Projet de loi ou loi:
la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité
Résumé du projet:
Le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs examine actuellement le règlement sur les articles rembourrés (Règl. de l'Ont. 218/01) en vertu de la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité, afin de déterminer si le gouvernement de l'Ontario devrait continuer à réglementer la fabrication, la rénovation et la vente d'articles rembourrés.
Le règlement vise à protéger le public des dangers potentiels (p. ex., l'infestation, la moisissure, la transmission de maladies transmissibles, etc.) liés aux fabricants qui utilisent du matériel de rembourrage sale ou non sécuritaire dans les articles rembourrés. Il existe plusieurs facteurs conduisant le gouvernement à remettre en question la nécessité de maintenir la réglementation. Toutefois, les exigences régissant la fabrication, rénovation et vente de ces articles sont en place depuis de nombreuses années et les conséquences de leur suppression ne sont pas connus. En conséquence, le gouvernement envisage deux options :
1. Abroger le règlement; ou
2. Moderniser la réglementation en la rendant plus efficace et pertinente pour le marché actuel et moins difficile pour les entreprises de s'y conformer.
Le ministère souhaite recevoir des commentaires sur ces deux options. Plus précisément, le ministère est intéressé à apprendre comment les entreprises et les consommateurs considèrent chaque option et l'impact probable des deux options.
Le détail complet des options est donné dans le document intitulé "Règlement de l'Ontario sur les articles rembourrés". Des questions sont fournies à la fin du présent document, et le ministère prie instamment toutes les parties intéressées à y répondre.
Le ministère souhaite entendre de tous les intervenants, y compris:
• les entreprises qui fabriquent des articles rembourrés;
• les détaillants qui vendent des articles rembourrés;
• les importateurs d'articles rembourrés;
• les personnes qui fabriquent ces articles comme passe-temps ou comme artisans;
• les experts en sécurité de ces articles;
• les consommateurs et le grand public; et
• toutes les autres parties intéressées.
Votre contribution est importante pour nous. Vous pouvez fournir vos commentaires de diverses manières:
1) Par l'option « Commentez sur cette proposition » ci-dessous.
2) Par courriel à PublicSafetyBranch@ontario.ca avec la mention « Consultation sur les articles rembourrés » dans la ligne Objet.
3) Par courrier postal :
Direction de la sécurité du public
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
56, rue Wellesley, 6e étage
Toronto, Ontario
M5S 2S3.
Le règlement vise à protéger le public des dangers potentiels (p. ex., l'infestation, la moisissure, la transmission de maladies transmissibles, etc.) liés aux fabricants qui utilisent du matériel de rembourrage sale ou non sécuritaire dans les articles rembourrés. Il existe plusieurs facteurs conduisant le gouvernement à remettre en question la nécessité de maintenir la réglementation. Toutefois, les exigences régissant la fabrication, rénovation et vente de ces articles sont en place depuis de nombreuses années et les conséquences de leur suppression ne sont pas connus. En conséquence, le gouvernement envisage deux options :
1. Abroger le règlement; ou
2. Moderniser la réglementation en la rendant plus efficace et pertinente pour le marché actuel et moins difficile pour les entreprises de s'y conformer.
Le ministère souhaite recevoir des commentaires sur ces deux options. Plus précisément, le ministère est intéressé à apprendre comment les entreprises et les consommateurs considèrent chaque option et l'impact probable des deux options.
Le détail complet des options est donné dans le document intitulé "Règlement de l'Ontario sur les articles rembourrés". Des questions sont fournies à la fin du présent document, et le ministère prie instamment toutes les parties intéressées à y répondre.
Le ministère souhaite entendre de tous les intervenants, y compris:
• les entreprises qui fabriquent des articles rembourrés;
• les détaillants qui vendent des articles rembourrés;
• les importateurs d'articles rembourrés;
• les personnes qui fabriquent ces articles comme passe-temps ou comme artisans;
• les experts en sécurité de ces articles;
• les consommateurs et le grand public; et
• toutes les autres parties intéressées.
Votre contribution est importante pour nous. Vous pouvez fournir vos commentaires de diverses manières:
1) Par l'option « Commentez sur cette proposition » ci-dessous.
2) Par courriel à PublicSafetyBranch@ontario.ca avec la mention « Consultation sur les articles rembourrés » dans la ligne Objet.
3) Par courrier postal :
Direction de la sécurité du public
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
56, rue Wellesley, 6e étage
Toronto, Ontario
M5S 2S3.
Renseignements additionnels:
Règlement de l’Ontario sur les articles rembourrés (document de consultation)
Upholstered and Stuffed Articles Regulatory Review (en anglais seulement)
(Télécharger Adobe Reader)
Règlement sur les articles rembourrés (Règl. de l'Ont. 218/01) (en anglais seulement)
Numéro de projet:
16-MGCS007
Date d'affichage:
22 juin 2016
Date limite pour les commentaires:
13 septembre 2016
Adresse postale:
PublicSafetyBranch@ontario.ca
Direction de la sécurité du public
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
56, rue Wellesley, 6e étage
Toronto, Ontario
M5S 2S3.
Direction de la sécurité du public
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
56, rue Wellesley, 6e étage
Toronto, Ontario
M5S 2S3.