Règlements - autres
Consultation - Projet de règlement pour la Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales
Numéro(s) de règlement(s):
Acte instrumentaire:
Règlements - autres
Projet de loi ou loi:
Loi édictant la Loi Rowan de 2018 sur la sécurité
Résumé du projet:
Le 6 mars 2018, l'Ontario a adopté une nouvelle loi, la Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales, de même que des modifications à la Loi sur l'éducation. Cette nouvelle loi protègera les athlètes amateurs en améliorant la prévention des commotions cérébrales sur le terrain de jeu ou à l'école. La Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales met en place des exigences à respecter en ce qui a trait aux éléments suivants :
• Examen annuel des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales que les athlètes, les entraîneurs, les professionnels de l'éducation et les parents seraient tenus de consulter avant toute inscription à un sport;
• Protocoles de retrait de l'activité sportive et de retour à l'activité sportive, afin de veiller à ce que tout athlète victime d'une possible commotion cérébrale soit immédiatement retiré de l'activité sportive;
• Code de conduite en matière de commotions cérébrales qui définit un ensemble de règles de comportement visant à limiter le nombre de commotions cérébrales dans le cadre sportif.
Lorsque la Loi Rowan a reçu la sanction royale le 7 mars 2018, l'article qui a été proclamé est un article qui établit la tenue annuelle d'une « Journée de la Loi Rowan ». Ainsi, la première Journée de la Loi Rowan aura lieu le 28 septembre 2018.
Les autres articles de la loi entreront en vigueur après les consultations avec le public et les intervenants concernés organisées par le gouvernement pour déterminer les détails précis des futurs règlements. Le gouvernement souhaite recueillir des commentaires de la part de nombreux partenaires du secteur et du grand public au moyen de consultations afin d'éclairer l'élaboration de règlements qui appuieront la loi.
Le but de cette consultation est de recueillir des commentaires du public, des particuliers et des organismes des secteurs du sport, de l'éducation, de la santé et des municipalités de l'Ontario. Ces commentaires serviront à orienter l'élaboration de règlements, de politiques et de lignes directrices qui détermineront les aspects précis de la mise en oeuvre et les responsabilités des organismes de sport amateur et des conseils scolaires.
Le gouvernement analysera les résultats de la consultation et rédigera ensuite des projets de règlement s'appuyant sur les commentaires reçus. Une fois les projets de règlement élaborés, ils seront publiés dans le Registre de la réglementation du gouvernement pour obtenir d'autres commentaires. Le gouvernement veillera à ce que les organismes de sport et les conseils scolaires aient suffisamment de temps pour évaluer les nouvelles exigences organisationnelles avant l'entrée en vigueur des autres éléments de la loi et de tout nouveau règlement. Les autres articles de la loi n'entreront en vigueur qu'après leur proclamation par la lieutenante-gouverneure.
Nous mènerons des consultations auprès des secteurs des sports, de l'éducation, de l'éducation postsecondaire, des collectivités et des loisirs pour assurer une mise en oeuvre harmonieuse et réussie de la Loi Rowan.
Veuillez ouvrir le lien ci-dessous pour répondre aux questions d'un document de consultation. Vous pouvez également imprimer le document et envoyer vos réponses à l'adresse suivante :
Consultations sur la Loi Rowan
a/s de la Division des sports, des loisirs et des programmes communautaires
Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
777, rue Bay, 18e étage
Toronto (Ontario) M7A 1S5
• Examen annuel des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales que les athlètes, les entraîneurs, les professionnels de l'éducation et les parents seraient tenus de consulter avant toute inscription à un sport;
• Protocoles de retrait de l'activité sportive et de retour à l'activité sportive, afin de veiller à ce que tout athlète victime d'une possible commotion cérébrale soit immédiatement retiré de l'activité sportive;
• Code de conduite en matière de commotions cérébrales qui définit un ensemble de règles de comportement visant à limiter le nombre de commotions cérébrales dans le cadre sportif.
Lorsque la Loi Rowan a reçu la sanction royale le 7 mars 2018, l'article qui a été proclamé est un article qui établit la tenue annuelle d'une « Journée de la Loi Rowan ». Ainsi, la première Journée de la Loi Rowan aura lieu le 28 septembre 2018.
Les autres articles de la loi entreront en vigueur après les consultations avec le public et les intervenants concernés organisées par le gouvernement pour déterminer les détails précis des futurs règlements. Le gouvernement souhaite recueillir des commentaires de la part de nombreux partenaires du secteur et du grand public au moyen de consultations afin d'éclairer l'élaboration de règlements qui appuieront la loi.
Le but de cette consultation est de recueillir des commentaires du public, des particuliers et des organismes des secteurs du sport, de l'éducation, de la santé et des municipalités de l'Ontario. Ces commentaires serviront à orienter l'élaboration de règlements, de politiques et de lignes directrices qui détermineront les aspects précis de la mise en oeuvre et les responsabilités des organismes de sport amateur et des conseils scolaires.
Le gouvernement analysera les résultats de la consultation et rédigera ensuite des projets de règlement s'appuyant sur les commentaires reçus. Une fois les projets de règlement élaborés, ils seront publiés dans le Registre de la réglementation du gouvernement pour obtenir d'autres commentaires. Le gouvernement veillera à ce que les organismes de sport et les conseils scolaires aient suffisamment de temps pour évaluer les nouvelles exigences organisationnelles avant l'entrée en vigueur des autres éléments de la loi et de tout nouveau règlement. Les autres articles de la loi n'entreront en vigueur qu'après leur proclamation par la lieutenante-gouverneure.
Nous mènerons des consultations auprès des secteurs des sports, de l'éducation, de l'éducation postsecondaire, des collectivités et des loisirs pour assurer une mise en oeuvre harmonieuse et réussie de la Loi Rowan.
Veuillez ouvrir le lien ci-dessous pour répondre aux questions d'un document de consultation. Vous pouvez également imprimer le document et envoyer vos réponses à l'adresse suivante :
Consultations sur la Loi Rowan
a/s de la Division des sports, des loisirs et des programmes communautaires
Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
777, rue Bay, 18e étage
Toronto (Ontario) M7A 1S5
Renseignements additionnels:
Consultation - Projet de règlement pour la Loi Rowan de 2018en matière de commotions cérébrales
(Télécharger Adobe Reader)
Projet de loi 193 - Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales
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Rapport du Comité consultatif de la Loi Rowan
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Numéro de projet:
18-MTCS001
Date d'affichage:
23 mars 2018
Date limite pour les commentaires:
7 mai 2018
Adresse postale:
Sport@Ontario.ca
Daniela.Kiguel@ontario.ca
Daniela.Kiguel@ontario.ca