Projet

Proposition de redéfinition des vélos à assistance électrique (vélos électriques)

Numéro(s) de règlement(s):
Règl. de l'Ont. 340/94 : PERMIS DE CONDUIRE
Règl. de l'Ont. 369/09 : BICYCLETTES ASSISTÉES
Règl. 610 : CASQUES PROTECTEURS
Acte instrumentaire:
Projet
Projet de loi ou loi:
Code de la route (CR)
Résumé du projet:
Le MTO est fermement résolu à promouvoir les normes de sécurité les plus élevées pour tous les Ontariens et Ontariennes qui voyagent sur nos routes, y compris les conducteurs, les cyclistes et les piétons. Les tendances et la technologie évoluent, et la popularité des véhicules de transport actif tels que les vélos électriques ne cesse de croître.

Par conséquent, le MTO sollicite des commentaires pour éclairer l'élaboration d'un cadre réglementaire mis à jour pour redéfinir les vélos électriques et leurs exigences connexes.
Nous vous invitons à examiner les détails de cette proposition dans le sommaire détaillé ci-joint et à soumettre vos commentaires à l'attention du MTO.
Étude de l'impact possible de la réglementation:
Analyse à compléter avant la mise en oeuvre. Aucun impact négatif prévu.
Renseignements additionnels:
Click to open  Résumé de la proposition
Numéro de projet:
21-MTO034
Date d'affichage:
12 mai 2021
Date limite pour les commentaires:
10 juin 2021
Adresse postale:
SPDB@ontario.ca

Ministère des Transports
Bureau de développement du programme de sécurité routière
Direction de l'élaboration des programmes de sécurité
87 avenue Sir William Hearst
Édifice « A, » Room 212
Toronto, Ontario
M3M 0B4

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