Projet
Modifications proposées au Règlement de l'Ontario 306/15 : Projet pilote - Véhicules automatisés et aux Règlements refondus de l'Ontario 1990, Règlement 628 : Certificats d'immatriculation de véhicules.
Numéro(s) de règlement(s):
Règl. de l’Ont. 306/15
R.R.O. 1990, Règl. 628
R.R.O. 1990, Règl. 628
Acte instrumentaire:
Projet
Projet de loi ou loi:
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Résumé du projet:
Le 1er janvier 2016, l'Ontario a lancé un projet pilote de 10 ans en vertu du Code de la route pour permettre aux participants admissibles de tester des véhicules automatisés (VA) sur les routes de l'Ontario, sous certaines conditions. Ce programme a été amélioré le 1er janvier 2019, en permettant l'essai de véhicules sans conducteur dans le cadre du projet pilote, en autorisant l'utilisation de véhicules automatisés sous certaines conditions (plus précisément les VA de niveau 3 de la Society of Automotive Engineers (SAE)) par les consommateurs ontariens et en créant un cadre coopératif de convoi automatisé pour les gros camions.
La mise en oeuvre d'un projet pilote a été la première étape, parmi beaucoup d'autres, pour faire valoir l'Ontario comme un chef de file du développement technologique et comme un terrain d'essai dynamique et novateur.
Nous reconnaissons l'importance des nouvelles technologies automobiles; toutefois, la sécurité demeure une priorité absolue pour le ministère. Le cadre du projet pilote permet de s'assurer que les routes de la province demeurent sécuritaires tout en soutenant la croissance économique et l'innovation.
Le projet pilote permet également au ministère d'établir des règles, de surveiller l'évolution de l'industrie et de la technologie, et d'évaluer la sécurité des VA avant que ces véhicules ne soient mis à la disposition du public. De façon continue tout au long du projet pilote, le MTO évaluera les données et l'information provenant des essais routiers des VA, fera participer les intervenants et apportera des modifications au cadre du projet pilote et au Programme des plaques d'immatriculation de fabricant.
L'Ontario vise à être une juridiction de premier plan dans l'avancement, le déploiement et l'adoption de la technologie des véhicules connectés et automatisés (VCA), en l'exploitant pour atteindre ses objectifs de transport, optimiser son système de transport, permettre la croissance économique et l'innovation, et s'harmoniser avec les autres secteurs de compétence dans la mesure du possible, tout en protégeant la sécurité routière en Ontario.
Pour plus de détails sur la proposition du ministère, veuillez consulter le résumé ci-joint. Nous vous invitons à soumettre vos commentaires sur ces propositions à l'attention du MTO.
La mise en oeuvre d'un projet pilote a été la première étape, parmi beaucoup d'autres, pour faire valoir l'Ontario comme un chef de file du développement technologique et comme un terrain d'essai dynamique et novateur.
Nous reconnaissons l'importance des nouvelles technologies automobiles; toutefois, la sécurité demeure une priorité absolue pour le ministère. Le cadre du projet pilote permet de s'assurer que les routes de la province demeurent sécuritaires tout en soutenant la croissance économique et l'innovation.
Le projet pilote permet également au ministère d'établir des règles, de surveiller l'évolution de l'industrie et de la technologie, et d'évaluer la sécurité des VA avant que ces véhicules ne soient mis à la disposition du public. De façon continue tout au long du projet pilote, le MTO évaluera les données et l'information provenant des essais routiers des VA, fera participer les intervenants et apportera des modifications au cadre du projet pilote et au Programme des plaques d'immatriculation de fabricant.
L'Ontario vise à être une juridiction de premier plan dans l'avancement, le déploiement et l'adoption de la technologie des véhicules connectés et automatisés (VCA), en l'exploitant pour atteindre ses objectifs de transport, optimiser son système de transport, permettre la croissance économique et l'innovation, et s'harmoniser avec les autres secteurs de compétence dans la mesure du possible, tout en protégeant la sécurité routière en Ontario.
Pour plus de détails sur la proposition du ministère, veuillez consulter le résumé ci-joint. Nous vous invitons à soumettre vos commentaires sur ces propositions à l'attention du MTO.
Étude de l'impact possible de la réglementation:
L'engagement de créer des emplois, de susciter la prospérité et d'ouvrir la province aux entreprises est une priorité clé du gouvernement. Les modifications proposées appuieront la recherche et le développement (R et D) de la technologie des véhicules connectés et automatisés (VCA) en Ontario et pourront attirer de nouvelles occasions d'affaires et de recherche dans la province. Certaines entreprises de l'extérieur du Canada pourraient envisager d'amener leurs véhicules en Ontario pour profiter de l'occasion de tester leurs VCA dans des conditions de neige, de glace et de temps froid, selon ce qui est envisageable. Les propositions s'harmonisent avec l'engagement de l'Ontario visant à réduire les formalités administratives pour les entreprises et appuient la croissance de l'Ontario dans un marché concurrentiel mondial en éliminant les obstacles qui peuvent limiter les plans ou les capacités d'essai des véhicules automatisés (VA).
Ces propositions pourraient également profiter aux consommateurs, aux municipalités et aux communautés rurales, éloignées et/ou mal desservies en offrant plus de commodités et d'options de transport en commun. Favoriser les essais de VCA en Ontario pourrait entraîner des avantages à long terme en matière de sécurité routière, de réduction de la congestion et de mobilité une fois que ces véhicules seront prêts à être commercialisés.
Le Programme pilote de mise à l'essai des VA est un programme limité dans le temps visant à permettre aux intervenants admissibles de tester les VA sur les routes publiques s'ils le souhaitent. La participation au programme est volontaire, et non obligatoire. Par conséquent, il n'y a pas de coûts réglementaires ou de nouveaux fardeaux imposés aux intervenants. La participation au programme pilote est bénéfique pour les intervenants qui souhaitent y prendre part, et l'on prévoit que les avantages connexes dépasseront largement les coûts mineurs.
Ces propositions pourraient également profiter aux consommateurs, aux municipalités et aux communautés rurales, éloignées et/ou mal desservies en offrant plus de commodités et d'options de transport en commun. Favoriser les essais de VCA en Ontario pourrait entraîner des avantages à long terme en matière de sécurité routière, de réduction de la congestion et de mobilité une fois que ces véhicules seront prêts à être commercialisés.
Le Programme pilote de mise à l'essai des VA est un programme limité dans le temps visant à permettre aux intervenants admissibles de tester les VA sur les routes publiques s'ils le souhaitent. La participation au programme est volontaire, et non obligatoire. Par conséquent, il n'y a pas de coûts réglementaires ou de nouveaux fardeaux imposés aux intervenants. La participation au programme pilote est bénéfique pour les intervenants qui souhaitent y prendre part, et l'on prévoit que les avantages connexes dépasseront largement les coûts mineurs.
Renseignements additionnels:
De détails sur la proposition du ministère
Numéro de projet:
21-MTO082
Date d'affichage:
29 septembre 2021
Date limite pour les commentaires:
15 novembre 2021
Adresse postale:
Ministry of Transportation
Road Safety Policy Office
Safety Policy and Education Branch
87 Sir William Hearst Avenue
Building "A", Room 212
Toronto, Ontario
M3M 0B4
Road Safety Policy Office
Safety Policy and Education Branch
87 Sir William Hearst Avenue
Building "A", Room 212
Toronto, Ontario
M3M 0B4