Règlements - LGEC

Modifications proposées aux règlements pris en vertu de la Loi sur les régimes de retraite: Normes actuarielles

Numéro(s) de règlement(s):
S/O
Acte instrumentaire:
Règlements - LGEC
Projet de loi ou loi:
Loi sur les régimes de retraite
Résumé de la décision:
Les modifications au Règlement 909 (Dispositions générales), au Règl. de l'Ont. 287/11(Questions de droit de la famille) et au Règl. de l'Ont. 310/13 (Transferts d'éléments d'actif visés aux art. 80 et 81) mettent à jour les exigences concernant le calcul de la valeur de rachat des prestations de retraite afin d'être conformes aux normes de pratique actuarielles actuellement en vigueur.
Renseignements additionnels:
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Click to open Règ. de l’Ont. 390/15
Click to open Règl. de l'Ont. 391/15
Click to open Règl. de l'Ont. 393/15
Click to open Règl. de l'Ont. 394/15
Numéro de projet:
15-MOF025
Date d'affichage:
15 octobre 2015
Résumé du projet:
Les modifications proposées au Règlement 909 (Dispositions générales), au Règl. de l'Ont. 287/11(Questions de droit de la famille) et au Règl. de l'Ont. 310/13 (Transferts d'éléments d'actif visés aux art. 80 et 81) mettraient à jour les exigences concernant le calcul de la valeur de rachat des prestations de retraite afin d'être conformes aux normes de pratique actuarielles actuellement en vigueur.
Adresse postale:
Direction des politiques des régimes de retetraite
Ministère des Finances
5e étage, Édifice Frost Sud.
7 Queen's Park Crescent
Toronto ON M7A 1Y7

pension.feedback@ontario.ca
Date d'entrée en vigueur:
10 décembre 2015
Décision:
Approuvé

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