Règlements - LGEC

Proposition de 2006 sur l'adoption de nouvelles limites d'exposition professionnelle pour les 27 substances chimiques dangereuses

Numéro(s) de règlement(s):
R.R.O. 1990 Règl. 833
R.R.O. 1990 Règl. 845
Acte instrumentaire:
Règlements - LGEC
Projet de loi ou loi:
Loi sur la santé et la sécurité au travail
Résumé de la décision:
Des LEP ont été introduites dans le cas de deux produits qui n'avaient auparavant pas de limite d'exposition en Ontario. Les limites de 14 autres substances de la liste ont été révisées. Dix substances dont l'ACGIH recommandait la suppression de la liste ont été conservées à la suite de commentaires reçus au cours des consultations.
Renseignements additionnels:
Click to open Avis de proposition de 2006 pour adopter des limites d'exposition professionnelle ou des listes
Click to open Règlement de l'ontario 83/07 (pas disponible en français)
Click to open Ministère du Travail
Numéro de projet:
06-MOL008
Date d'affichage:
28 juillet 2006
Résumé du projet:
Consultation relative à la proposition de mettre à jour les limites d'exposition professionnelle pour les 27 substances chimiques dangereuses dans les règlements suivants : Regulation Respecting Control of Exposure to Biological or chemical Agents, Silica Designated Substance Regulation
Adresse postale:
Projet de mise à jour des limites d'exposition professionnelle
Ministère du Travail de l'Ontario
12e étage -- 400, ave. University
Toronto, ON M7A 1T7
Date d'entrée en vigueur:
9 mars 2007
Décision:
Approuvé

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