Loi

Versions françaises des règlements pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Numéro(s) de règlement(s):
Règl. de l'Ontario 278/05
Règl. 833
Règl. 851
Règl. 855
Projet de loi ou loi:
Loi sur la santé et la sécurité au travail
Résumé de la décision:
Des modifications établissant les versions françaises sont approuvées pour les quatre règlements existants pris en application de la :

1. Règl. 851 (Regulation for Industrial Establishments)
2. Règl. de l'Ontario 278/05 (Designated Substance – Asbestos on Construction Projects and in Buildings and Repair Operations)
3. Règl. 833 (Control of Exposure to Biological or Chemical Agents)
4. Règl. 855 (Oil and Gas – Offshore)

Dans certains cas, des modifications ont également été apportées au contenu des versions anglaises des règlements à la suite des traductions. Ces modifications ne changent pas le message ou l'intention des règlements originaux.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
10-MOL019
Date d'affichage:
22 novembre 2010
Résumé du projet:
Des modifications établissant les versions françaises sont approuvées pour les quatre règlements existants pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail :

1. Règl. 851 (Établissement industriel)
2. Règl. de l'Ontario 278/05 (Substance désignée – Amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation)
3. Règl. 833 (Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques)
4. Règl. 855 (Pétrole et gaz extracôtiers)

Dans certains cas, des modifications ont également été apportées au contenu des versions anglaises des règlements à la suite des traductions. Ces modifications ne changent pas le message ou l'intention des règlements originaux.
Adresse postale:
400, avenue University, 12e étage
Toronto (Ontario)
M7A 1T7
Date d'entrée en vigueur:
5 novembre 2010
Décision:
Approuvé