ServiceOntario - Le Registre de la réglementation de l'Ontario

Le Registre de la réglementation de l'Ontario est votre source d'information à guichet unique sur :

Lorsqu'ils envisagent l'adoption de règlements proposés qui pourraient affecter les entreprises, les ministères du gouvernement de l'Ontario sont tenus de respecter les principes et les lignes directrices affichés sur le Registre de la réglementation de l'Ontario(Télécharger Adobe Reader)

Le Registre a pour objet :

Voici ce que vous pouvez trouver sur le site du Registre de la réglementation :