Loi
Utilisation de pneus à crampons dans le Nord de l'Ontario
Numéro(s) de règlement(s):
Règlement 625
Acte instrumentaire:
Loi
Projet de loi ou loi:
Code de la route
Résumé du projet:
À l'heure actuelle, l'alinéa 9(1) du Règlement 625 (Tire Standards and Specifications) [Disponible en anglais seulement] du Code de la route permet l'utilisation restreinte des pneus à crampons, mais seulement du 1er octobre au 30 avril. Tout contrevenant à la loi en vigueur s'expose à une amende pouvant atteindre 1 000 $, si les pneus à crampons ne sont pas retirés avant le 30 avril.
L'utilisation des pneus à crampons est permise pour les véhicules dont l'adresse du propriétaire est située dans le Nord de l'Ontario, telle que définie par le district territorial d'Algoma, de Cochrane, de Kenora, de Manitoulin, de Nipissing, de Parry Sound, de Rainy River, de Sudbury, de Thunder Bay et de Téminscaming, ainsi que pour les véhicules provenant de l'extérieur de la province qui se trouvent en Ontario pendant moins d'un mois.
On a demandé au Ministère d'envisager de prolonger la période durant laquelle les résidents du Nord de l'Ontario peuvent utiliser des pneus à crampons. Cette demande est présentée afin d'accroître la sécurité des résidents du Nord de l'Ontario lorsqu'ils conduisent dans de mauvaises conditions météorologiques, lesquelles peuvent se prolonger au delà des dates en vigueur.
Le ministère des Transports propose de prolonger, du 1er septembre au 31 mai plutôt que du 1er octobre au 30 avril, la période durant laquelle les résidents du Nord de l'Ontario peuvent utiliser des pneus à crampons.
Le ministère des Transports reconnait l'importance des pneus à crampons dans les conditions hivernales défavorables du Nord de l'Ontario, surtout depuis que des recherches ont démontré la supériorité de ce type de pneu sur une chaussée glacée, en particulier lorsqu'il y a présence d'eau.
Contexte:
Les pneus à crampons ont été interdits pour la première fois en Ontario en 1972, après qu'une étude technique a permis d'établir que les crampons endommageaient considérablement les routes. Plusieurs autres régions nord-américaines ont aussi interdit leur utilisation à cette époque.
Toutefois, en 2005, l'Ontario a emboîté le pas au Québec et au Manitoba en adoptant une loi autorisant l'utilisation des pneus à crampons du 1er octobre au 30 avril. Le ministère des Transports a aussi recommandé l'utilisation de pneus scandinaves munis de crampons standards plus légers, et donc moins dommageables pour les routes (de près de 75 %) que les modèles interdits dans les années 1970. La loi restreignait l'utilisation des pneus à crampons sur les véhicules de plus de trois tonnes et demie aux véhicules municipaux d'urgence et d'entretien hivernal.
Les résidents du Sud de l'Ontario ne sont pas autorisés à utiliser les pneus à crampons, étant donné que la plupart des routes sont bien entretenues et comportent moins de côtes et de virages abrupts. De plus, le trafic y est plus dense et bon nombre de chaussée sont composées de calcaire local, un matériau moins dur que la roche du Bouclier canadien utilisée dans le Nord de la province. Bien que des améliorations aient été apportées aux pneus à crampons, permettre leur utilisation dans ces conditions aurait pour effet d'endommager la chaussée, de produire de la poussière et de réduire la qualité de l'air. Par conséquent, la portée de cette proposition s'applique exclusivement aux résidents du Nord de l'Ontario.
Nous vous invitons à transmettre au ministère des Transports tout commentaire concernant cette proposition.
Un avis public concernant cette proposition a aussi été publié dans le registre environnemental.
L'utilisation des pneus à crampons est permise pour les véhicules dont l'adresse du propriétaire est située dans le Nord de l'Ontario, telle que définie par le district territorial d'Algoma, de Cochrane, de Kenora, de Manitoulin, de Nipissing, de Parry Sound, de Rainy River, de Sudbury, de Thunder Bay et de Téminscaming, ainsi que pour les véhicules provenant de l'extérieur de la province qui se trouvent en Ontario pendant moins d'un mois.
On a demandé au Ministère d'envisager de prolonger la période durant laquelle les résidents du Nord de l'Ontario peuvent utiliser des pneus à crampons. Cette demande est présentée afin d'accroître la sécurité des résidents du Nord de l'Ontario lorsqu'ils conduisent dans de mauvaises conditions météorologiques, lesquelles peuvent se prolonger au delà des dates en vigueur.
Le ministère des Transports propose de prolonger, du 1er septembre au 31 mai plutôt que du 1er octobre au 30 avril, la période durant laquelle les résidents du Nord de l'Ontario peuvent utiliser des pneus à crampons.
Le ministère des Transports reconnait l'importance des pneus à crampons dans les conditions hivernales défavorables du Nord de l'Ontario, surtout depuis que des recherches ont démontré la supériorité de ce type de pneu sur une chaussée glacée, en particulier lorsqu'il y a présence d'eau.
Contexte:
Les pneus à crampons ont été interdits pour la première fois en Ontario en 1972, après qu'une étude technique a permis d'établir que les crampons endommageaient considérablement les routes. Plusieurs autres régions nord-américaines ont aussi interdit leur utilisation à cette époque.
Toutefois, en 2005, l'Ontario a emboîté le pas au Québec et au Manitoba en adoptant une loi autorisant l'utilisation des pneus à crampons du 1er octobre au 30 avril. Le ministère des Transports a aussi recommandé l'utilisation de pneus scandinaves munis de crampons standards plus légers, et donc moins dommageables pour les routes (de près de 75 %) que les modèles interdits dans les années 1970. La loi restreignait l'utilisation des pneus à crampons sur les véhicules de plus de trois tonnes et demie aux véhicules municipaux d'urgence et d'entretien hivernal.
Les résidents du Sud de l'Ontario ne sont pas autorisés à utiliser les pneus à crampons, étant donné que la plupart des routes sont bien entretenues et comportent moins de côtes et de virages abrupts. De plus, le trafic y est plus dense et bon nombre de chaussée sont composées de calcaire local, un matériau moins dur que la roche du Bouclier canadien utilisée dans le Nord de la province. Bien que des améliorations aient été apportées aux pneus à crampons, permettre leur utilisation dans ces conditions aurait pour effet d'endommager la chaussée, de produire de la poussière et de réduire la qualité de l'air. Par conséquent, la portée de cette proposition s'applique exclusivement aux résidents du Nord de l'Ontario.
Nous vous invitons à transmettre au ministère des Transports tout commentaire concernant cette proposition.
Un avis public concernant cette proposition a aussi été publié dans le registre environnemental.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
14-MTO003
Date d'affichage:
20 février 2014
Date limite pour les commentaires:
6 avril 2014
Adresse postale:
Ministère des Transports,
Direction de la sensibilisation et des politiques en matière de sécurité
Bureau des politiques de sécurité routière
1201, avenue Wilson
Édifice A, bureau 212
Downsview (Ontario)
M3M 1J8
Direction de la sensibilisation et des politiques en matière de sécurité
Bureau des politiques de sécurité routière
1201, avenue Wilson
Édifice A, bureau 212
Downsview (Ontario)
M3M 1J8