Règlements - LGEC
Modifications aux règlements de l’Ontario 433 et 434 pris en application de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles
Numéro(s) de règlement(s):
Règlement 433 (Fruits tendres – Commercialisation
Règlement 434 (Fruits tendres - Plan)
Règlement 434 (Fruits tendres - Plan)
Acte instrumentaire:
Règlements - LGEC
Projet de loi ou loi:
Loi sur la commercialisation des produits agricoles
Résumé de la décision:
En application de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, une modification au Règlement 434 (Fruits tendres – Plan) a été déposée afin d’ajouter les nectarines fraîches aux pouvoirs de la Commission ontarienne de commercialisation des fruits tendres.
Renseignements additionnels:
Règlement 433 (Fruits tendres – Commercialisation)
Règlement 434 (Fruits tendres – Plan)
Loi sur la commercialisation des produits agricoles
Numéro de projet:
10-AFRA002
Date d'affichage:
9 mars 2010
Résumé du projet:
La Commission ontarienne de commercialisation des fruits tendres a réglementé les pouvoirs de commercialisation pour les cerises douces et acides destinées au conditionnement, et les pêches, les poires, les prunes et les pruneaux destinés au marché du frais ou au conditionnement. À l’été 2009, la Commission ontarienne de commercialisation des fruits tendres s’est adressée à la Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario afin d’ajouter les nectarines à ses pouvoirs. La Commission ontarienne de commercialisation des fruits tendres estime que l’inclusion des nectarines à ses pouvoirs de commercialisation ajoutera la stabilité au marché dont les producteurs de nectarines ont grand besoin en plus de s’assurer que les activités de promotion et de recherche appropriées soient réalisées.
Les modifications réglementaires proposées comprendraient l’ajout des nectarines fraîches aux pouvoirs de la Commission en vertu du Règlement 433 (Fruits tendres – Commercialisaiton) et du Règlement 434 (Fruits tendres – Plan) de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles.
La Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario recommande l’adoption de cette modification réglementaire après la tenue d’un vote d’opinions auprès des producteurs de nectarines fraîches.
Les modifications réglementaires proposées comprendraient l’ajout des nectarines fraîches aux pouvoirs de la Commission en vertu du Règlement 433 (Fruits tendres – Commercialisaiton) et du Règlement 434 (Fruits tendres – Plan) de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles.
La Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario recommande l’adoption de cette modification réglementaire après la tenue d’un vote d’opinions auprès des producteurs de nectarines fraîches.
Adresse postale:
Laurinda Lang
Analyste en commercialisation
Secrétariat de la Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario
1 Stone Road West, 5e étage
Guelph (Ontario) N1G 4Y2
Analyste en commercialisation
Secrétariat de la Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario
1 Stone Road West, 5e étage
Guelph (Ontario) N1G 4Y2
Date d'entrée en vigueur:
17 mai 2010
Décision:
Approuvé