Règlements - autres
Modification de la R.R.O. 1990, Règlement 396 (Œufs d'incubation et poussins de poulets à griller - commercialisation) en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles.
Numéro(s) de règlement(s):
O. Reg. 36/20
Acte instrumentaire:
Règlements - autres
Projet de loi ou loi:
Farm Products Marketing Act
Résumé de la décision:
À la demande de la Commission ontarienne de commercialisation des oeufs d'incubation et des poussins de poulets à griller et à rôtir, la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario a modifié le R.R.O. 1990, Règlement 396 (Œufs d'incubation et poussins de poulets à griller - commercialisation) en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles.
Les modifications visent à mettre sur pied le Comité consultatif de l'industrie des oeufs d'incubation et des poussins de poulets à griller et à rôtir. Les membres du comité comprendront des représentants de la Commission ontarienne de commercialisation des oeufs d'incubation et des poussins de poulets à griller et à rôtir, de l'Association of Ontario Chicken Processors et un président nommé par la Commission.
Le Règlement a été soumis au registraire des règlements et est maintenant en vigueur.
Les modifications visent à mettre sur pied le Comité consultatif de l'industrie des oeufs d'incubation et des poussins de poulets à griller et à rôtir. Les membres du comité comprendront des représentants de la Commission ontarienne de commercialisation des oeufs d'incubation et des poussins de poulets à griller et à rôtir, de l'Association of Ontario Chicken Processors et un président nommé par la Commission.
Le Règlement a été soumis au registraire des règlements et est maintenant en vigueur.
Renseignements additionnels:
R.R.O. 1990, Règl. 396 : OEUFS D'INCUBATION ET POUSSINS DE POULETS À GRILLER - COMMERCIALISATION
Numéro de projet:
19-OMAFRA007
Date d'affichage:
9 octobre 2019
Résumé du projet:
À la demande de la Commission ontarienne de commercialisation des oeufs d'incubation et des poussins de poulets à griller et à rôtir, la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario propose une modification de la R.R.O. 1990, Règlement 396 : Œufs d'incubation et poussins de poulets à griller - commercialisation en vue de mettre sur pied le Comité consultatif de l'industrie des oeufs d'incubation et des poussins de poulets à griller et à rôtir.
Ce comité aura pour mission d'aider à améliorer les liens vendeur/acheteur entre la Commission ontarienne de commercialisation des oeufs d'incubation et des poussins de poulets à griller et à rôtir, les acheteurs (les producteurs de poulet de l'Ontario) et les clients finaux (Association of Ontario Chicken Processors) en leur offrant un forum où ils pourront discuter des problèmes du domaine, et s'allier pour trouver des solutions et accroître l'efficacité de production et de marketing de leurs produits.
Le Comité consultatif de l'industrie des oeufs d'incubation et des poussins de poulets à griller et à rôtir serait composé de 11 membres, dont :
o Un président nommé par la Commission
o Quatre membres nommés par la Commission ontarienne de commercialisation des oeufs d'incubation et des poussins de poulets à griller et à rôtir
o Trois membres nommés par les producteurs de poulet de l'Ontario
o Trois membres nommés par l'Association of Ontario Chicken Processors
Puisque l'un des objectifs stratégiques de la Commission est « d'encourager une meilleure collaboration des intervenants en vue de solutions sectorielles », la plupart des conseils locaux régis par la Loi sur la commercialisation des produits agricoles peuvent compter sur un ou plusieurs comités consultatifs.
Le Règlement 396 est un règlement de la Commission, et cette dernière a le pouvoir d'y apporter des modifications.
Ce comité aura pour mission d'aider à améliorer les liens vendeur/acheteur entre la Commission ontarienne de commercialisation des oeufs d'incubation et des poussins de poulets à griller et à rôtir, les acheteurs (les producteurs de poulet de l'Ontario) et les clients finaux (Association of Ontario Chicken Processors) en leur offrant un forum où ils pourront discuter des problèmes du domaine, et s'allier pour trouver des solutions et accroître l'efficacité de production et de marketing de leurs produits.
Le Comité consultatif de l'industrie des oeufs d'incubation et des poussins de poulets à griller et à rôtir serait composé de 11 membres, dont :
o Un président nommé par la Commission
o Quatre membres nommés par la Commission ontarienne de commercialisation des oeufs d'incubation et des poussins de poulets à griller et à rôtir
o Trois membres nommés par les producteurs de poulet de l'Ontario
o Trois membres nommés par l'Association of Ontario Chicken Processors
Puisque l'un des objectifs stratégiques de la Commission est « d'encourager une meilleure collaboration des intervenants en vue de solutions sectorielles », la plupart des conseils locaux régis par la Loi sur la commercialisation des produits agricoles peuvent compter sur un ou plusieurs comités consultatifs.
Le Règlement 396 est un règlement de la Commission, et cette dernière a le pouvoir d'y apporter des modifications.
Adresse postale:
James Corpuz
Ontario Farm Products Marketing Commission
1 Stone Rd W, Guelph, N1G 4Y2
james.corpuz@ontario.ca
519-767-8188
Ontario Farm Products Marketing Commission
1 Stone Rd W, Guelph, N1G 4Y2
james.corpuz@ontario.ca
519-767-8188
Date d'entrée en vigueur:
10 mars 2020
Décision:
Approuvé