Règlements - ministre
Modifications proposées au Règl. de l'Ont. 272/14 : Veaux de boucherie - Plan et au Règl. de l'Ont. 58/15 : Veaux de boucherie - Commercialisation en vertu de la Loi de 1990 sur la commercialisation des produits agricoles.
Numéro(s) de règlement(s):
Règl. de l’Ont. 272/14
Règl. de l’Ont. 58/15
Règl. de l’Ont. 58/15
Acte instrumentaire:
Règlements - ministre
Projet de loi ou loi:
Loi sur la commercialisation des produits agricoles
Résumé de la décision:
À la demande de Veal Farmers of Ontario (VFO) et avec l'appui de Beef Farmers of Ontario, la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario a apporté des modifications au Règlement de l'Ontario 272/14 (Veaux de boucherie - Plan) et au Règlement de l'Ontario 58/15 (Veaux de boucherie - Commercialisation) pris en application de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles.
Les modifications:
•mettent à jour la définition de veau de boucherie pour mieux tenir compte des besoins de l'industrie et permettre à VFO de percevoir des droits de permis pour les animaux exclus des règlements en vigueur;
•suppriment les références désuètes au Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille (Canada) dans la définition de veau de boucherie.
Le Règlement a été soumis au registraire des règlements et est maintenant en vigueur.
Les modifications:
•mettent à jour la définition de veau de boucherie pour mieux tenir compte des besoins de l'industrie et permettre à VFO de percevoir des droits de permis pour les animaux exclus des règlements en vigueur;
•suppriment les références désuètes au Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille (Canada) dans la définition de veau de boucherie.
Le Règlement a été soumis au registraire des règlements et est maintenant en vigueur.
Renseignements additionnels:
Règl. de l'Ont. 272/14 : VEAUX DE BOUCHERIE - PLAN
Règl. de l'Ont. 58/15 : VEAUX DE BOUCHERIE - COMMERCIALISATION
Numéro de projet:
20-OMAFRA021
Date d'affichage:
5 août 2020
Résumé du projet:
À la demande des Veal Farmers of Ontario (VFO) et avec l'appui des Beef Farmers of Ontario (BFO), la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario (la CCPAO) propose des modifications au Règl. de l'Ont. 272/14 : Veaux de boucherie - Plan et au Règl. de l'Ont. 58/15 : Veaux de boucherie - Commercialisation pour mettre à jour la définition de veaux de boucherie et permettre aux VFO de percevoir des droits de permis pour les animaux exclus des règlements en vigueur.
Le Règl. de l'Ont. 272/14 et le Règl. de l'Ont. 58/15 comprennent des dispositions qui exigent de la Commission qu'elle examine les règlements dans les deux ans de la création des VFO.
Elles éliminent aussi les références obsolètes au Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille (Canada) de la définition de veaux de boucherie.
Le Règl. de l'Ont. 272/14 et le Règl. de l'Ont. 58/15 comprennent des dispositions qui exigent de la Commission qu'elle examine les règlements dans les deux ans de la création des VFO.
Elles éliminent aussi les références obsolètes au Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille (Canada) de la définition de veaux de boucherie.
Adresse postale:
Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario
1 Stone Road West, Guelph ON N1G 4Y2
1 Stone Road West, Guelph ON N1G 4Y2
Date d'entrée en vigueur:
9 décembre 2020
Décision:
Approuvé