Projet
Propositions d'un programme pilote d'utilisation des bicyclettes assistées (vélos ou bicyclettes électriques) et des vélos cargos électriques
Numéro(s) de règlement(s):
O. Reg. 369/09
Acte instrumentaire:
Projet
Projet de loi ou loi:
Code de la route
Résumé du projet:
Le MTO est fermement déterminé à promouvoir les normes de sécurité les plus élevées pour tous les Ontariens, y compris les conducteurs, les cyclistes et les piétons, qui circulent sur les routes de l'Ontario. Les tendances et la technologie évoluent, et les véhicules de transport actif comme les vélos électriques et les vélos cargos électriques gagnent en popularité.
Par conséquent, le MTO souhaite obtenir des commentaires pour éclairer l'élaboration d'un cadre réglementaire et politique concernant les vélos électriques et examiner la possibilité de mettre en place un Programme pilote d'utilisation des vélos cargos électriques.
Nous vous invitons à examiner ces propositions et à soumettre vos commentaires au MTO.
Par conséquent, le MTO souhaite obtenir des commentaires pour éclairer l'élaboration d'un cadre réglementaire et politique concernant les vélos électriques et examiner la possibilité de mettre en place un Programme pilote d'utilisation des vélos cargos électriques.
Nous vous invitons à examiner ces propositions et à soumettre vos commentaires au MTO.
Renseignements additionnels:
FR Supporting Materials E-bikes and Cargo E-bikes MTO Proposals
Numéro de projet:
20-MTO091
Date d'affichage:
19 novembre 2020
Date limite pour les commentaires:
19 décembre 2020
Adresse postale:
S'il vous plaît envoyer un courriel:
Ministère des Transports
Bureau de la gestion du programme de sécurité routière
Direction de l'élaboration des programmes de sécurité
87, avenue Sir William Hearst
Bâtiment A, salle 212
Toronto (Ontario)
M3M 0B4
Ministère des Transports
Bureau de la gestion du programme de sécurité routière
Direction de l'élaboration des programmes de sécurité
87, avenue Sir William Hearst
Bâtiment A, salle 212
Toronto (Ontario)
M3M 0B4