Projet
Voiturettes de golf sur l'île Pelée
Numéro(s) de règlement(s):
S/O
Acte instrumentaire:
Projet
Projet de loi ou loi:
Code de la route
Résumé du projet:
Le MTO reconnaît l'importance des technologies du véhicule, qu'elles soient nouvelles ou existantes, surtout si elles peuvent accroître la mobilité des Ontariens. Toutefois, la sécurité demeure une priorité de premier ordre.
L'un des facteurs essentiels pris en considération avant de permettre l'utilisation sur les voies publiques d'un type de véhicule, c'est sa capacité à s'intégrer en toute sécurité aux piétons et aux autres types de véhicules.
Par conséquent, le MTO sollicite des commentaires afin d'éclairer l'élaboration d'un cadre réglementaire et politique concernant l'utilisation des voiturettes de golf sur les voies publiques de l'île Pelée.
Pour obtenir des précisions sur la proposition du ministère, veuillez consulter la pièce jointe. Nous vous invitons à soumettre vos commentaires sur cette proposition au MTO pour examen.
Un avis d'information au sujet de cette proposition a également été publié au Registre environnemental, à la page Web suivante : https://ero.ontario.ca/fr/notice/019-2743
L'un des facteurs essentiels pris en considération avant de permettre l'utilisation sur les voies publiques d'un type de véhicule, c'est sa capacité à s'intégrer en toute sécurité aux piétons et aux autres types de véhicules.
Par conséquent, le MTO sollicite des commentaires afin d'éclairer l'élaboration d'un cadre réglementaire et politique concernant l'utilisation des voiturettes de golf sur les voies publiques de l'île Pelée.
Pour obtenir des précisions sur la proposition du ministère, veuillez consulter la pièce jointe. Nous vous invitons à soumettre vos commentaires sur cette proposition au MTO pour examen.
Un avis d'information au sujet de cette proposition a également été publié au Registre environnemental, à la page Web suivante : https://ero.ontario.ca/fr/notice/019-2743
Renseignements additionnels:
2) Résumé du projet – Voiturettes de golf
Numéro de projet:
20-MTO092
Date d'affichage:
20 novembre 2020
Date limite pour les commentaires:
21 décembre 2020
Adresse postale:
Ministère des Transports
Bureau de la gestion du programme de sécurité routière
Direction de l'élaboration des programmes de sécurité
87, avenue Sir William Hearst
Édifice A, salle 212
Toronto, Ontario
M3M 0B4
Bureau de la gestion du programme de sécurité routière
Direction de l'élaboration des programmes de sécurité
87, avenue Sir William Hearst
Édifice A, salle 212
Toronto, Ontario
M3M 0B4