Information
Normes concernant le programme de formation pour le travail en hauteur - examen quinquennal
Numéro(s) de règlement(s):
O. Reg. 297/13
Acte instrumentaire:
Information
Projet de loi ou loi:
Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST)
Résumé de la décision:
L'examen a officiellement pris fin, et il en résulte un certain nombre d'améliorations afin que les normes restent modernes et efficaces. Les normes exigeront désormais :
• une section d'échelle améliorée;
• une sensibilisation accrue des participants aux risques liés aux puits de lumière;
• une plus grande mobilisation des participants et un apprentissage interactif;
• la démonstration et l'utilisation de plusieurs types d'équipement de protection individuelle dans la formation, notamment endommagé;
• l'adaptation aux différents types corporels;
• l'inclusion de pratiques antiracistes dans l'environnement d'apprentissage.
Ces améliorations aideront à assurer la sécurité des travailleurs de l'Ontario lorsqu'ils travaillent en hauteur dans le cadre de projets de construction. Elles découlent de consultations menées auprès d'intervenants du ministère, de données recueillies dans les domaines de la santé et de la sécurité, de l'expérience du ministère, de pratiques exemplaires, de recommandations formulées au terme d'enquêtes du coroner et de constatations administratives.
Afin d'éviter toute perturbation du système de formation pour le travail en hauteur, les fournisseurs de services de formation agréés ont jusqu'au 1er avril 2024 pour mettre à jour leurs programmes de formation et préparer leurs instructeurs à répondre aux normes révisées. Le ministère commencera à accepter les programmes de formation mis à jour qui lui sont soumis à des fins d'approbation le 1er août 2023.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à écrire à WAH.Inquiryline@Ontario.ca.
• une section d'échelle améliorée;
• une sensibilisation accrue des participants aux risques liés aux puits de lumière;
• une plus grande mobilisation des participants et un apprentissage interactif;
• la démonstration et l'utilisation de plusieurs types d'équipement de protection individuelle dans la formation, notamment endommagé;
• l'adaptation aux différents types corporels;
• l'inclusion de pratiques antiracistes dans l'environnement d'apprentissage.
Ces améliorations aideront à assurer la sécurité des travailleurs de l'Ontario lorsqu'ils travaillent en hauteur dans le cadre de projets de construction. Elles découlent de consultations menées auprès d'intervenants du ministère, de données recueillies dans les domaines de la santé et de la sécurité, de l'expérience du ministère, de pratiques exemplaires, de recommandations formulées au terme d'enquêtes du coroner et de constatations administratives.
Afin d'éviter toute perturbation du système de formation pour le travail en hauteur, les fournisseurs de services de formation agréés ont jusqu'au 1er avril 2024 pour mettre à jour leurs programmes de formation et préparer leurs instructeurs à répondre aux normes révisées. Le ministère commencera à accepter les programmes de formation mis à jour qui lui sont soumis à des fins d'approbation le 1er août 2023.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à écrire à WAH.Inquiryline@Ontario.ca.
Étude de l'impact possible de la réglementation:
N/A
Renseignements additionnels:
Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST)
O. Reg. 297/13
Document de modification des normes de formation sur le travail en hauteur
Norme relative au programme de formation pour le travail en hauteur
Norme relative aux fournisseurs de services de formation pour le travail en hauteur
Numéro de projet:
21-MLTSD 003
Date d'affichage:
25 janvier 2021
Résumé du projet:
Les articles 7.1 à 7.4 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) accordent au directeur général de la prévention le pouvoir d'établir des normes pour les programmes de formation exigés par la LSST et ses règlements, ainsi que d'approuver les programmes de formation qui satisfont à ces normes. Le directeur général de la prévention a également le pouvoir d'établir des normes que les fournisseurs de formation doivent respecter pour devenir des fournisseurs de services de formation agréés pour un programme de formation approuvé, ainsi que le pouvoir d'approuver des fournisseurs de formation en vertu de ces normes.
Le directeur général de la prévention a établi deux normes pour le travail en hauteur en Ontario. Les voici :
• Norme concernant le programme de formation pour le travail en hauteur
• Norme concernant les fournisseurs de formation pour le travail en hauteur
En général, les travailleurs qui doivent utiliser de l'équipement de protection contre les chutes particulier pour les projets de construction en Ontario doivent suivre un programme de formation pour le travail en hauteur approuvé par le directeur général de la prévention et offert par un fournisseur de formation approuvé par celui-ci. Ces exigences sont énoncées dans le Règlement sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation (Règl. de l'Ont. 297/13) en vertu de la LSST.
Cette consultation fait partie de l'engagement du directeur général de la prévention de l'Ontario de revoir le programme de formation pour le travail en hauteur et les normes des fournisseurs tous les cinq ans. L'objectif de l'examen est de veiller à ce que les normes de formation pour le travail en hauteur du directeur général de la prévention demeurent efficaces et permettent l'offre continue d'une formation sur le travail en hauteur de grande qualité qui sauve des vies. Veuillez soumettre vos réponses aux questions de consultation d'ici le 11 mars 2021, en ligne ou par courriel. Veuillez soumettre vos commentaires écrits à l'adresse PreventionFeedback@Ontario.ca, en inscrivant « Examen des normes sur le travail en hauteur » dans la ligne d'objet.
Le directeur général de la prévention a établi deux normes pour le travail en hauteur en Ontario. Les voici :
• Norme concernant le programme de formation pour le travail en hauteur
• Norme concernant les fournisseurs de formation pour le travail en hauteur
En général, les travailleurs qui doivent utiliser de l'équipement de protection contre les chutes particulier pour les projets de construction en Ontario doivent suivre un programme de formation pour le travail en hauteur approuvé par le directeur général de la prévention et offert par un fournisseur de formation approuvé par celui-ci. Ces exigences sont énoncées dans le Règlement sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation (Règl. de l'Ont. 297/13) en vertu de la LSST.
Cette consultation fait partie de l'engagement du directeur général de la prévention de l'Ontario de revoir le programme de formation pour le travail en hauteur et les normes des fournisseurs tous les cinq ans. L'objectif de l'examen est de veiller à ce que les normes de formation pour le travail en hauteur du directeur général de la prévention demeurent efficaces et permettent l'offre continue d'une formation sur le travail en hauteur de grande qualité qui sauve des vies. Veuillez soumettre vos réponses aux questions de consultation d'ici le 11 mars 2021, en ligne ou par courriel. Veuillez soumettre vos commentaires écrits à l'adresse PreventionFeedback@Ontario.ca, en inscrivant « Examen des normes sur le travail en hauteur » dans la ligne d'objet.
Adresse postale:
Examen des normes sur le travail en hauteur
Direction de la formation et de la sensibilisation
Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
400, avenue University, 7e étage
Toronto (Ontario) M7A 1T7
Direction de la formation et de la sensibilisation
Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
400, avenue University, 7e étage
Toronto (Ontario) M7A 1T7
Date d'entrée en vigueur:
1 avril 2024
Décision:
Approuvé