Projet
Projet pilote des voiturettes de golf
Numéro(s) de règlement(s):
S/O
Acte instrumentaire:
Projet
Projet de loi ou loi:
Code de la route (CR)
Résumé du projet:
Le ministère des Transports (MTO) reconnaît l'importance des technologies des véhicules nouvelles et émergentes et en particulier de celles qui élargissent la gamme des options offertes aux Ontariennes et aux Ontariens en matière de mobilité. Cependant, la sécurité reste une priorité absolue.
L'intégration en toute sécurité des types de véhicules nouveaux ou existants avec les déplacements des piétons et des autres véhicules est une considération clé dont il faut tenir compte avant que tout type de véhicule ne soit autorisé à circuler sur la route.
Par conséquent, le MTO sollicite des commentaires pour éclairer l'élaboration d'une politique et d'un cadre réglementaire concernant l'utilisation sur route des voiturettes de golf à Pelee Island et à Huron-Kinloss.
Pour plus de détails sur la proposition du ministère, veuillez consulter le document ci-joint. Nous vous invitons à soumettre vos commentaires sur la proposition à l'intention du MTO.
Un avis d'information sur la proposition a également été publié sur le Registre environnemental à l'adresse suivante :
L'intégration en toute sécurité des types de véhicules nouveaux ou existants avec les déplacements des piétons et des autres véhicules est une considération clé dont il faut tenir compte avant que tout type de véhicule ne soit autorisé à circuler sur la route.
Par conséquent, le MTO sollicite des commentaires pour éclairer l'élaboration d'une politique et d'un cadre réglementaire concernant l'utilisation sur route des voiturettes de golf à Pelee Island et à Huron-Kinloss.
Pour plus de détails sur la proposition du ministère, veuillez consulter le document ci-joint. Nous vous invitons à soumettre vos commentaires sur la proposition à l'intention du MTO.
Un avis d'information sur la proposition a également été publié sur le Registre environnemental à l'adresse suivante :
Étude de l'impact possible de la réglementation:
Il est prévu que cette proposition de projet pilote n'entraînera pas de frais administratifs pour les entreprises. Le projet pilote proposé favoriserait le développement économique et le tourisme et améliorerait la qualité de vie dans ces deux collectivités en offrant des moyens de transport à faible coût qui pourraient aider à remédier aux difficultés du transport tout en soutenant l'initiative « L'Ontario ouvert aux affaires ».
Renseignements additionnels:
Résumé de la proposition – voiturettes de golf
Numéro de projet:
21-MTO009
Date d'affichage:
8 mars 2021
Date limite pour les commentaires:
7 avril 2021
Adresse postale:
Ministère des Transports
Bureau de la gestion du programme de sécurité routière
Direction de l'élaboration des programmes de sécurité
87, avenue Sir William Hearst
Édifice A, salle 212
Toronto, Ontario
M3M 0B4
Bureau de la gestion du programme de sécurité routière
Direction de l'élaboration des programmes de sécurité
87, avenue Sir William Hearst
Édifice A, salle 212
Toronto, Ontario
M3M 0B4