Règlements - LGEC
Consultation sur la santé au travail
Numéro(s) de règlement(s):
833
490/09
278/05
490/09
278/05
Acte instrumentaire:
Règlements - LGEC
Projet de loi ou loi:
Loi sur la santé et la sécurité au travail
Résumé du projet:
Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MLTSD) propose de mener une consultation sur les nouvelles limites d'exposition professionnelle (LEP) ou les LEP révisées en fonction des recommandations de l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) pour 2018 et 2019. Le MLTSD aussi fait les propositions suivantes:
-Harmoniser les LEP actuelles sur la silice dans le Règlement 833 - Contrôle de l'exposition à des agents biologiques ou chimiques (Règlement 833) et Règlement de l'Ontario 490/09 - Substances désignées (Règlement de l'Ontario 490/09) pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) aux limites recommandées par l'ACGIH.
-Harmoniser les LEP actuelles pour le sulfure d'hydrogène dans le Règlement 833 aux limites recommandées par l'ACGIH.
-Adopter la version 2019 de la norme CAN/CSA-Z180.1:19 de la CSA, Compressed breathing air and systems dans le Règlement 833, le Règlement de l'Ontario 490/09 et le Règlement de l'Ontario 278/05 - Amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation (Règlement de l'Ontario 278/05).
-Harmoniser les LEP actuelles sur la silice dans le Règlement 833 - Contrôle de l'exposition à des agents biologiques ou chimiques (Règlement 833) et Règlement de l'Ontario 490/09 - Substances désignées (Règlement de l'Ontario 490/09) pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) aux limites recommandées par l'ACGIH.
-Harmoniser les LEP actuelles pour le sulfure d'hydrogène dans le Règlement 833 aux limites recommandées par l'ACGIH.
-Adopter la version 2019 de la norme CAN/CSA-Z180.1:19 de la CSA, Compressed breathing air and systems dans le Règlement 833, le Règlement de l'Ontario 490/09 et le Règlement de l'Ontario 278/05 - Amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation (Règlement de l'Ontario 278/05).
Étude de l'impact possible de la réglementation:
Tous les ministères sont assujettis aux exigences énoncées dans la Loi de 2017 réduisant les frais liés à la réglementation pour les entreprises, entrée en vigueur le 1er janvier 2018.
Dans le cadre de ses obligations aux termes de cette loi, le Ministère mène une étude d'impact de la réglementation pour ces modifications proposées. Une étude d'impact de la réglementation est un processus visant à recenser et à évaluer les avantages et les coûts supplémentaires de la réglementation et des solutions de rechange non réglementaires.
Le Ministère aimerait savoir si, pour les entreprises, cette proposition se traduirait par des économies ou par des coûts plus élevés, ou si elle n'engendrerait aucun changement. Le Ministère tiendra compte de cette information dans le cadre de la proposition et de l'étude d'impact de la réglementation connexe.
Dans le cadre de ses obligations aux termes de cette loi, le Ministère mène une étude d'impact de la réglementation pour ces modifications proposées. Une étude d'impact de la réglementation est un processus visant à recenser et à évaluer les avantages et les coûts supplémentaires de la réglementation et des solutions de rechange non réglementaires.
Le Ministère aimerait savoir si, pour les entreprises, cette proposition se traduirait par des économies ou par des coûts plus élevés, ou si elle n'engendrerait aucun changement. Le Ministère tiendra compte de cette information dans le cadre de la proposition et de l'étude d'impact de la réglementation connexe.
Renseignements additionnels:
2018 ACGIH
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2019 ACGIH
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Consultation
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Numéro de projet:
21-MLTSD 009
Date d'affichage:
22 avril 2021
Date limite pour les commentaires:
2 juillet 2021
Adresse postale:
oelupdateproject@ontario.ca