Règlements - LGEC
Élargissement de l'accès prévu au titre du projet pilote relatif aux voies réservées aux VMOT
Numéro(s) de règlement(s):
227/16
Acte instrumentaire:
Règlements - LGEC
Projet de loi ou loi:
Code de la route
Résumé du projet:
Le 15 septembre 2016, le MTO a mis en place un projet pilote relatif aux voies réservées aux véhicules multioccupants à accès tarifé (VMOT) sur l'autoroute QEW. Ce projet vise à transformer les voies réservées aux véhicules multioccupants (VMO) actuelles en VMOT sur un tronçon de 16,5 km (dans les deux directions) entre Trafalgar Road, à Oakville, et Guelph Line, à Burlington
À partir du 1er janvier 2022, le MTO compte élargir le projet pilote des voies réservées aux VMOT en exploitant les VMO des autoroutes 410 et 403. Cette mesure vise un tronçon de 13,13 km en direction est et de 11,91 km en direction ouest de l'autoroute 403. Quant à l'autoroute 410, le prolongement aura une incidence sur un tronçon de 10,93 km en direction nord et de 6,99 km en direction sud.
L'élargissement du projet pilote des voies réservées aux VMOT permettra la vente de 500 permis d'accès aux VMOT supplémentaires chaque trimestre pour ces nouvelles voies réservées aux VMOT (250 permis d'accès aux VMOT délivrés pour chaque couloir routier).
Un permis unique donnera accès à toutes les voies réservées aux VMOT.
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires concernant cette proposition.
À partir du 1er janvier 2022, le MTO compte élargir le projet pilote des voies réservées aux VMOT en exploitant les VMO des autoroutes 410 et 403. Cette mesure vise un tronçon de 13,13 km en direction est et de 11,91 km en direction ouest de l'autoroute 403. Quant à l'autoroute 410, le prolongement aura une incidence sur un tronçon de 10,93 km en direction nord et de 6,99 km en direction sud.
L'élargissement du projet pilote des voies réservées aux VMOT permettra la vente de 500 permis d'accès aux VMOT supplémentaires chaque trimestre pour ces nouvelles voies réservées aux VMOT (250 permis d'accès aux VMOT délivrés pour chaque couloir routier).
Un permis unique donnera accès à toutes les voies réservées aux VMOT.
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires concernant cette proposition.
Étude de l'impact possible de la réglementation:
L'élargissement du projet pilote des voies réservées aux VMOT n'aura aucune incidence sur les entités réglementées. Cependant, cet élargissement aura une incidence sur la population ontarienne selon la décision des gens de participer ou non au projet pilote volontaire et d'utiliser les voies réservées aux VMOT. Ainsi, les participants détenant un permis d'accès aux VMOT pourront profiter d'autres avenues pour se déplacer et aider à la fluidité de la circulation routière.
L'élargissement du projet pilote relatif aux voies réservées aux VMOT n'entraînera aucuns frais d'administration et de conformité pour les entités réglementées.
Les entreprises, les organismes à but non lucratif et le secteur parapublic ne se verront imposer aucuns coûts d'observation en raison de l'élargissement du projet pilote relatif aux voies réservées aux VMOT.
L'élargissement du projet pilote relatif aux voies réservées aux VMOT n'entraînera aucuns frais d'administration et de conformité pour les entités réglementées.
Les entreprises, les organismes à but non lucratif et le secteur parapublic ne se verront imposer aucuns coûts d'observation en raison de l'élargissement du projet pilote relatif aux voies réservées aux VMOT.
Renseignements additionnels:
How HOT Lanes Function - FRENCH
Numéro de projet:
21-MTO037
Date d'affichage:
9 juin 2021
Date limite pour les commentaires:
26 juillet 2021
Adresse postale:
151 Bloor St. W. 10th Floor. Toronto, ON. M5S 1S4