Programme pilote de véhicule de mobilité urbaine
Numéro(s) de règlement(s):
Programme pilote
Mode de transports alternatif
Sécurité routière
Code de la route
Véhicule de mobilité urbaine
Acte instrumentaire:
Projet
Projet de loi ou loi:
Code de la route
Résumé du projet:
Le MTO reconnaît l'importance des technologies de véhicules, nouvelles ou existantes, surtout si elles permettent d'élargir les choix de mobilité pour les Ontariens; mais la sécurité demeure une priorité absolue.
Avant d'autoriser un type de véhicule, nouveau ou existant, à circuler sur la route avec les piétons et les autres véhicules, il est essentiel de s'assurer que ce peut être fait en toute sécurité.
Le MTO sollicite les commentaires du public afin d'éclairer l'élaboration d'un cadre stratégique et réglementaire concernant l'utilisation sur la route des véhicules de mobilité urbaine.
Pour plus de détails sur la proposition du MTO, veuillez consulter le document ci-joint. Nous vous invitons à soumettre au MTO vos commentaires sur la proposition.
Un avis d'information sur la proposition a également été publié sur le Registre environnemental au lien suivant :https://ero.ontario.ca/fr/notice/019-4381
Étude de l'impact possible de la réglementation:
L'engagement de créer des emplois, d'apporter la prospérité et d'ouvrir la province aux affaires est une priorité essentielle du gouvernement. Le fait d'autoriser l'utilisation de véhicules de mobilité urbaine dans le cadre d'un programme pilote favorise le développement économique et le tourisme et offre une solution de rechange peu coûteuse en matière de mobilité, tout en soutenant l'initiative « Ouvert aux affaires » de l'Ontario. De plus, le programme pilote proposé soutient le « Plan environnemental pour l'Ontario », qui vise à mettre en oeuvre des solutions efficaces et abordables pour protéger notre environnement, réduire nos émissions de gaz à effet de serre et renforcer la résilience face aux impacts du changement climatique.
On prévoit que ce programme pilote proposé n'entraînera pas de frais directs de conformité pour les entreprises, les organismes sans but lucratif et le secteur parapublic. La participation à ce programme pilote serait volontaire. Cette proposition n'impose pas de frais supplémentaires aux utilisateurs finaux. Le programme pilote élargirait les options de mobilité en permettant d'utiliser les vélos géants comme mode de transport accessible, peu coûteux et consommant peu d'énergie.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
21-MTO080
Date d'affichage:
23 septembre 2021
Date limite pour les commentaires:
8 novembre 2021
Adresse postale:
Ministère des Transports
Bureau de la gestion du programme de sécurité routière
Direction de l'élaboration des programmes de sécurité
87, avenue Sir William Hearst
Bâtiment A, salle 212
Toronto (Ontario)
M3M 0B4