Règlements - LGEC
Examen théorique sur le renouvellement des freins à air et modules d'apprentissage
Numéro(s) de règlement(s):
340/94
Acte instrumentaire:
Règlements - LGEC
Projet de loi ou loi:
Code de la route
Résumé du projet:
Une autorisation d'utiliser les freins à air (Z) sur le permis de conduire est nécessaire pour conduire un véhicule équipé de freins à air. Pour obtenir cette autorisation, les personnes doivent réussir un examen théorique et pratique sur les freins à air comprimé, dans un centre Test au Volant ou dans le cadre du Programme d'attestation de la compétence des conducteurs (PACC).
Pour conserver l'autorisation relative aux freins à air, les personnes doivent passer avec succès un examen théorique sur les freins à air (16 $) avant de renouveler leur permis de conduire (habituellement tous les cinq ans), soit dans un centre Test au Volant, soit auprès d'un fournisseur du PACC approuvé. L'examen théorique sur les freins à air au moment du renouvellement donne l'occasion aux titulaires de l'autorisation de conduire des véhicules équipés de freins à air de revoir les normes et règlements de l'Ontario en la matière.
Les modules d'apprentissage sur les freins à air sont présentés comme une alternative à l'examen de renouvellement des connaissances sur les freins à air, afin de réduire le fardeau des personnes et de continuer à améliorer les connaissances sur les systèmes et les règlements relatifs aux freins à air. Les frais proposés pour les modules d'apprentissage sont de 16 $, comme pour l'examen théorique sur les freins à air.
Le MTO introduira le module d'apprentissage sur les freins à air de façon progressive, en commençant par les organisations du PACC qui font passer des examens théoriques sur les freins à air pour les renouvellements, puis en l'étendant à tous les détenteurs d'autorisations d'utiliser les freins à air comprimé.
Cela permet au MTO d'introduire progressivement le module d'apprentissage sur les freins à air dans un environnement contrôlé et de faire les mises à jour nécessaires avant d'introduire le module d'apprentissage sur les freins à air pour tous les détenteurs d'autorisations d'utiliser les freins à air pour les renouvellements.
1. Dans la première phase, les participants au PACC suivront le module d'apprentissage sur les freins à air par le biais de leur organisation du PACC :
• Les organisations du PACC enregistreront l'achèvement du module d'apprentissage sur les
freins à air dans le système du PACC pour mettre à jour les dossiers du MTO. Ce processus est
similaire à celui qui existe déjà pour les examens théoriques et les examens pratiques et sur
la route.
• Les participants au PACC continuent de se rendre à un centre Test au Volant pour payer les
frais de renouvellement et effectuer le renouvellement, ou à un centre ServiceOntario si tous
les examens ont été effectués.
• Le MTO travaillera avec le PACC pour mettre en oeuvre le module d'apprentissage, obtenir un
retour d'information et effectuer les mises à jour nécessaires pour s'assurer que les modules
d'apprentissage sont dispensés efficacement et atteignent les résultats souhaités.
2. Au cours de la deuxième phase, tous les titulaires d'une autorisation d'utiliser les freins à air peuvent suivre les modules d'apprentissage sur les freins à air à la maison ou passer l'examen théorique sur les freins à air par l'intermédiaire d'un centre Test au Volant. Les participants au PACC peuvent également suivre les modules d'apprentissage ou passer l'examen théorique actuel.
• Si les conducteurs complètent le module d'apprentissage sur les freins à air à la maison, ils
imprimeront ou téléchargeront un certificat d'achèvement et se présenteront à un centre Test
au Volant pour compléter le renouvellement et payer les frais appropriés :
o Si le conducteur doit seulement satisfaire à l'exigence relative aux freins à air pour le
renouvellement, il doit payer les 16 $.
o Si les conducteurs sont également titulaires d'un permis de catégorie utilitaire, ils doivent
passer un examen de la vue, un examen théorique sur les véhicules utilitaires, un examen
théorique sur les freins à air et payer un droit total de 23,75 $.
• Une fois que toutes les conditions de renouvellement sont remplies, ils paient la taxe de
renouvellement et effectuent la transaction de renouvellement.
Pour conserver l'autorisation relative aux freins à air, les personnes doivent passer avec succès un examen théorique sur les freins à air (16 $) avant de renouveler leur permis de conduire (habituellement tous les cinq ans), soit dans un centre Test au Volant, soit auprès d'un fournisseur du PACC approuvé. L'examen théorique sur les freins à air au moment du renouvellement donne l'occasion aux titulaires de l'autorisation de conduire des véhicules équipés de freins à air de revoir les normes et règlements de l'Ontario en la matière.
Les modules d'apprentissage sur les freins à air sont présentés comme une alternative à l'examen de renouvellement des connaissances sur les freins à air, afin de réduire le fardeau des personnes et de continuer à améliorer les connaissances sur les systèmes et les règlements relatifs aux freins à air. Les frais proposés pour les modules d'apprentissage sont de 16 $, comme pour l'examen théorique sur les freins à air.
Le MTO introduira le module d'apprentissage sur les freins à air de façon progressive, en commençant par les organisations du PACC qui font passer des examens théoriques sur les freins à air pour les renouvellements, puis en l'étendant à tous les détenteurs d'autorisations d'utiliser les freins à air comprimé.
Cela permet au MTO d'introduire progressivement le module d'apprentissage sur les freins à air dans un environnement contrôlé et de faire les mises à jour nécessaires avant d'introduire le module d'apprentissage sur les freins à air pour tous les détenteurs d'autorisations d'utiliser les freins à air pour les renouvellements.
1. Dans la première phase, les participants au PACC suivront le module d'apprentissage sur les freins à air par le biais de leur organisation du PACC :
• Les organisations du PACC enregistreront l'achèvement du module d'apprentissage sur les
freins à air dans le système du PACC pour mettre à jour les dossiers du MTO. Ce processus est
similaire à celui qui existe déjà pour les examens théoriques et les examens pratiques et sur
la route.
• Les participants au PACC continuent de se rendre à un centre Test au Volant pour payer les
frais de renouvellement et effectuer le renouvellement, ou à un centre ServiceOntario si tous
les examens ont été effectués.
• Le MTO travaillera avec le PACC pour mettre en oeuvre le module d'apprentissage, obtenir un
retour d'information et effectuer les mises à jour nécessaires pour s'assurer que les modules
d'apprentissage sont dispensés efficacement et atteignent les résultats souhaités.
2. Au cours de la deuxième phase, tous les titulaires d'une autorisation d'utiliser les freins à air peuvent suivre les modules d'apprentissage sur les freins à air à la maison ou passer l'examen théorique sur les freins à air par l'intermédiaire d'un centre Test au Volant. Les participants au PACC peuvent également suivre les modules d'apprentissage ou passer l'examen théorique actuel.
• Si les conducteurs complètent le module d'apprentissage sur les freins à air à la maison, ils
imprimeront ou téléchargeront un certificat d'achèvement et se présenteront à un centre Test
au Volant pour compléter le renouvellement et payer les frais appropriés :
o Si le conducteur doit seulement satisfaire à l'exigence relative aux freins à air pour le
renouvellement, il doit payer les 16 $.
o Si les conducteurs sont également titulaires d'un permis de catégorie utilitaire, ils doivent
passer un examen de la vue, un examen théorique sur les véhicules utilitaires, un examen
théorique sur les freins à air et payer un droit total de 23,75 $.
• Une fois que toutes les conditions de renouvellement sont remplies, ils paient la taxe de
renouvellement et effectuent la transaction de renouvellement.
Étude de l'impact possible de la réglementation:
Le processus d'analyse a été lancé mais n'est pas encore terminé. Les commentaires reçus dans le cadre du processus d'analyse seront saisis dans le formulaire d'approbation du Comité des lois et des règlements.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
23-MTO003
Date d'affichage:
30 janvier 2023
Date limite pour les commentaires:
16 mars 2023
Adresse postale:
john.litrenta@ontario.ca