Le Registre de la réglementation de l'Ontario

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Loi

Loi sur la santé et la sécurité au travail

Le stress dû à la chaleur est une cause importante de maladies professionnelles pouvant entraîner la mort. Les maladies liées à la chaleur touchent tous les travailleurs et travailleuses. En raison des changements climatiques, les épisodes de chaleur accablante constituent un risque croissant pour la santé des travailleuses et travailleurs de l'Ontario. Le ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) propose un règlement autonome sur le stress dû à la chaleur dans le cadre de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), avec des exigences spécifiques qui s'appliqueraient à tous les lieux de travail auxquels s'applique la LSST.

MTIFDC effectue une étude de l'impact de la réglementation (EIR) de ces propositions d'amendements. Une EIR est un processus visant à déterminer et à évaluer les avantages et les coûts potentiels des réglementations proposées. Dans le cadre de cette consultation, MTIFDC cherche à obtenir vos commentaires et votre avis sur les coûts et les avantages prévus de la mise en oeuvre des modifications proposées.

santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.1
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23-MLITSD003

1 août 2023

18 septembre 2023

Consultation sur le stress dû à la chaleur
Direction des politiques en matière de santé, de sécurité et d'assurance
Ministère du Travail, Immigration, Formation et Développement des compétences
400 University Avenue, 14e étage
Toronto ON M7A 1T7