Règlements - LGEC
Consultation sur la mauvaise qualité de l'air extérieur et la santé et la sécurité au travail
Numéro(s) de règlement(s):
NA
Acte instrumentaire:
Règlements - LGEC
Projet de loi ou loi:
santé et la sécurité au travail (Loi sur la)
Résumé du projet:
La qualité de l'air extérieur en Ontario peut varier en raison de différents facteurs, notamment les émissions de polluants. La Loi de 1990 sur la santé et la sécurité au travail (LSST ou la Loi) et ses règlements d'application n'abordent pas concrètement la mauvaise qualité de l'air extérieur. En vertu de la Loi, les employeurs ont l'obligation générale de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger leurs travailleurs, notamment contre les dangers associés à la mauvaise qualité de l'air extérieur qui pourrait poser une menace pour les travailleurs à l'extérieur.
Le MTIFDC sollicite votre avis pour déterminer si la mauvaise qualité de l'air extérieur est un problème sur les lieux de travail en Ontario et s'il est nécessaire de modifier la LSST et/ou ses règlements d'application.
Le MTIFDC sollicite votre avis pour déterminer si la mauvaise qualité de l'air extérieur est un problème sur les lieux de travail en Ontario et s'il est nécessaire de modifier la LSST et/ou ses règlements d'application.
Étude de l'impact possible de la réglementation:
MTIFDC effectue une étude de l'impact de la réglementation (EIR) de ces propositions d'amendements. Une EIR est un processus visant à déterminer et à évaluer les avantages et les coûts potentiels des réglementations proposées. Dans le cadre de cette consultation, MTIFDC cherche à obtenir vos commentaires et votre avis sur les coûts et les avantages prévus de la mise en oeuvre des modifications proposées.
Renseignements additionnels:
santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.1
Document de consultation
Numéro de projet:
23-MLITSD004
Date d'affichage:
1 août 2023
Date limite pour les commentaires:
18 septembre 2023
Adresse postale:
Consultation sur la mauvaise qualité de l'air extérieur et la santé et la sécurité au travail
Direction des politiques en matière de santé, de sécurité et d'assurance
Ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
400, avenue University, 14e étage
Toronto (Ontario) M7A 1T7
Direction des politiques en matière de santé, de sécurité et d'assurance
Ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
400, avenue University, 14e étage
Toronto (Ontario) M7A 1T7