Règlements - ministre
Modifications générales proposées pour la prochaine édition du Code du bâtiment de l'Ontario (Phase 3 - Consultation de l'automne 2022)
Numéro(s) de règlement(s):
O. Reg. 332/12: BUILDING CODE
Acte instrumentaire:
Règlements - ministre
Projet de loi ou loi:
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Résumé du projet:
Le ministère des Affaires municipales et du Logement entre dans la troisième et dernière phrase de consultation sur l'édition de 2024 du Code du bâtiment de l'Ontario.
Grâce à un grand taux de participation des partenaires, le ministère a reçu des commentaires détaillés sur les modifications proposées au Code du bâtiment de l'Ontario lors des deux premières phases de consultation.
-La première phase, à l'automne 2021, portait sur les modifications qui permettraient de réduire les divergences avec les Codes nationaux du bâtiment de 2015 et de nombreuses modifications proposées propres au Code du bâtiment de l'Ontario.
-La deuxième phase, à l'hiver 2021-2022, a présenté des propositions liées aux Codes nationaux du bâtiment de 2020.
Cette phase porte sur les dispositions propres à l'Ontario qui ne faisaient pas partie de la première phase de consultation, et de nouvelles modifications en lien avec l'harmonisation qui ont été soulevées dans les deux premières phases de consultation. Un aperçu des modifications est présenté dans le résumé ci-joint; chaque modification proposée est indiquée dans la liste de la phase 3 sur les modifications générales proposées pour le Code du bâtiment (en anglais seulement) avec des liens vers des formulaires détaillés de proposition de modification au Code, à l'exception des propositions sur les systèmes d'égout et l'efficacité énergétique.
En raison de leur pertinence potentielle pour l'environnement, les propositions en lien avec l'efficacité énergétique et les systèmes d'égout sont indiquées dans le Registre environnemental de l'Ontario [https://ero.ontario.ca/fr/notice/019-6211].
Une publication distincte au Registre de la réglementation présente également les modifications proposées au Code du bâtiment qui visent à appuyer les priorités en matière de logement et à augmenter l'offre et la combinaison de nouveaux logements [https://www.ontariocanada.com/registry/view.do?postingId=42787&language=en].
Veuillez soumettre vos commentaires sur les modifications proposées pour la prochaine édition du Code du bâtiment de l'Ontario :
1. en utilisant le lien fourni dans la liste de propositions ci-jointe;
2. en envoyant un courriel directement à l'adresse buildingcode.consultation@ontario.ca en inscrivant la ou les propositions, ou le ou les numéros d'article comme objet.
Cet affichage est ouvert pour les commentaires pendant 45 jours. Au besoin, un formulaire de commentaires sommaire (en anglais seulement) est joint ci-dessous.
Le ministère continue d'examiner et d'analyser attentivement les commentaires reçus lors des trois phases de consultation. Ces renseignements contribueront à la rédaction de la prochaine édition du Code du bâtiment de l'Ontario.
Consultation sur les Codes nationaux du bâtiment de 2025
Sept examens publics sont prévus entre 2022 et 2024 afin d'éclairer les Codes nationaux du bâtiment de 2025, et le premier examen public devrait commencer le 24 octobre 2022.[ https://ccbfc-cccbpi.ca/fr/s-impliquer/examen-public-des-modifications-proposees-aux-publications-de-codes-canada-2022/]
Il est essentiel que les partenaires de l'industrie de l'Ontario participent à ces consultations nationales, car ils seront probablement le mécanisme principal de l'Ontario pour la consultation sur le Code du bâtiment de l'Ontario de 2026-2027. Consultez le résumé pour obtenir plus de détails sur les domaines touchés par les modifications et leur incidence sur l'édition du Code du bâtiment de l'Ontario de 2026-2027.
Grâce à un grand taux de participation des partenaires, le ministère a reçu des commentaires détaillés sur les modifications proposées au Code du bâtiment de l'Ontario lors des deux premières phases de consultation.
-La première phase, à l'automne 2021, portait sur les modifications qui permettraient de réduire les divergences avec les Codes nationaux du bâtiment de 2015 et de nombreuses modifications proposées propres au Code du bâtiment de l'Ontario.
-La deuxième phase, à l'hiver 2021-2022, a présenté des propositions liées aux Codes nationaux du bâtiment de 2020.
Cette phase porte sur les dispositions propres à l'Ontario qui ne faisaient pas partie de la première phase de consultation, et de nouvelles modifications en lien avec l'harmonisation qui ont été soulevées dans les deux premières phases de consultation. Un aperçu des modifications est présenté dans le résumé ci-joint; chaque modification proposée est indiquée dans la liste de la phase 3 sur les modifications générales proposées pour le Code du bâtiment (en anglais seulement) avec des liens vers des formulaires détaillés de proposition de modification au Code, à l'exception des propositions sur les systèmes d'égout et l'efficacité énergétique.
En raison de leur pertinence potentielle pour l'environnement, les propositions en lien avec l'efficacité énergétique et les systèmes d'égout sont indiquées dans le Registre environnemental de l'Ontario [https://ero.ontario.ca/fr/notice/019-6211].
Une publication distincte au Registre de la réglementation présente également les modifications proposées au Code du bâtiment qui visent à appuyer les priorités en matière de logement et à augmenter l'offre et la combinaison de nouveaux logements [https://www.ontariocanada.com/registry/view.do?postingId=42787&language=en].
Veuillez soumettre vos commentaires sur les modifications proposées pour la prochaine édition du Code du bâtiment de l'Ontario :
1. en utilisant le lien fourni dans la liste de propositions ci-jointe;
2. en envoyant un courriel directement à l'adresse buildingcode.consultation@ontario.ca en inscrivant la ou les propositions, ou le ou les numéros d'article comme objet.
Cet affichage est ouvert pour les commentaires pendant 45 jours. Au besoin, un formulaire de commentaires sommaire (en anglais seulement) est joint ci-dessous.
Le ministère continue d'examiner et d'analyser attentivement les commentaires reçus lors des trois phases de consultation. Ces renseignements contribueront à la rédaction de la prochaine édition du Code du bâtiment de l'Ontario.
Consultation sur les Codes nationaux du bâtiment de 2025
Sept examens publics sont prévus entre 2022 et 2024 afin d'éclairer les Codes nationaux du bâtiment de 2025, et le premier examen public devrait commencer le 24 octobre 2022.[ https://ccbfc-cccbpi.ca/fr/s-impliquer/examen-public-des-modifications-proposees-aux-publications-de-codes-canada-2022/]
Il est essentiel que les partenaires de l'industrie de l'Ontario participent à ces consultations nationales, car ils seront probablement le mécanisme principal de l'Ontario pour la consultation sur le Code du bâtiment de l'Ontario de 2026-2027. Consultez le résumé pour obtenir plus de détails sur les domaines touchés par les modifications et leur incidence sur l'édition du Code du bâtiment de l'Ontario de 2026-2027.
Étude de l'impact possible de la réglementation:
Coûts : Il n'y a aucun nouveau coût administratif prévu pour les entités réglementées.
Avantages : Les modifications proposées permettraient de mettre à jour des exigences et d'améliorer l'harmonisation entre le Code du bâtiment de l'Ontario et les Codes nationaux du bâtiment.
Avantages : Les modifications proposées permettraient de mettre à jour des exigences et d'améliorer l'harmonisation entre le Code du bâtiment de l'Ontario et les Codes nationaux du bâtiment.
Renseignements additionnels:
Modifications proposées au Code du bâtiment à l’appui d’Accélérer la construction de plus de logemen
Modifications proposées concernant les systèmes d’égouts et l’efficacité énergétique
Premier examen public - Codes nationaux du bâtiment de 2025
Résumé : Modifications proposées à la prochaine édition du Code du bâtiment de l’Ontario (Phase 3 –
List of Phase 3 – General Proposed Building Code Changes (en Anglais seulement)
(Télécharger Adobe Reader)
Bulk Comment Form – General Proposed Changes (en Anglais seulement)
Numéro de projet:
22-MMAH019
Date d'affichage:
25 octobre 2022
Date limite pour les commentaires:
9 décembre 2022
Adresse postale:
Direction du bâtiment et de l'aménagement
College Park 16e étage, 777, rue Bay
Toronto, ON M7A 2J3
College Park 16e étage, 777, rue Bay
Toronto, ON M7A 2J3