Instruments de politique provinciale approuvés
Modifications : Règl. de l'Ont. 400/98 pris en application de la Loi sur l'éducation; Règl. de l'Ont. 73/03 pris en application de la Loi sur les municipalités; Règl. de l'Ont. 385/98 pris en application de la Loi sur les municipalités; et Règl. de l'Ont. 121/07 pris en application de la Loi sur la cité de Toronto.
Date d'entrée en vigueur:
26 avril 2012
Stationnement
Date d'entrée en vigueur:
27 avril 2012
limites de vitesse
Date d'entrée en vigueur:
10 avril 2012
Le présent avis a pour objet d'informer le public qu'à la demande des municipalités, le ministère des Richesses naturelles a révisé la liste des régions du Sud de l'Ontario permettant la chasse à l'arme à feu le dimanche pour y ajouter trois municipalités.
Date d'entrée en vigueur:
1 avril 2012
Avis relatif à la deuxième série de projets de règlement pris en application de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite
Date d'entrée en vigueur:
12 avril 2012
Ce règlement énonce les fonctions du Bureau des conseillers des travailleurs et du Bureau des conseillers des employeurs, en ce qui concerne les représailles en vertu de l'article 50 de la LSST.
Date d'entrée en vigueur : 1er avril 2012
Date d'entrée en vigueur:
1 avril 2012
Avis relatif à la deuxième série de projets de règlement pris en application de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite
Date d'entrée en vigueur:
12 avril 2012
Modifier le Règlement de l'Ontario 160/04 - Independent Forest Audits (Vérifications indépendantes des forêts), pris en application de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne, pour faire passer l'intervalle entre les vérifications à sept ans (dans des situations précises) en vue d'harmoniser la vérification, le processus de planification de la gestion des forêts et l'examen de conformité aux conditions du permis.
Date d'entrée en vigueur:
18 avril 2012