Le Registre de la réglementation de l'Ontario

L'Ordre des psychologues de l'Ontario propose des modifications aux règlements pris en application de la Loi de 2021 sur la psychologie et l'analyse comportementale appliquée, nécessaires pour réglementer la profession d'analyse comportementale appliquée. Les règlements visés sont notamment le Règlement de l'Ontario 74/15 (Inscription), ainsi que (en anglais seulement), le Règlement de l'Ontario 209/94 (général) et le Règlement de l'Ontario 801/93 sur la faute professionnelle.
Date d'entrée en vigueur:  1 juillet 2024

Modifications au Règl. 194 pris en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires (Règles de procédure civile) pour élargir les possibilités de rendre une ordonnance d'audience distincte
Date d'entrée en vigueur:  1 juillet 2024

Modifications au Règl. 194 pris en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires (Règles de procédure civile) pour créer de nouvelles procédures applicables à diverses motions en autorisation.
Date d'entrée en vigueur:  1 juillet 2024

Modification du Règlement 194 pris en application de la Loi sur les tribunaux judiciaires (Règles de procédure civile) afin de mettre à jour le nom de CaseLines.
Date d'entrée en vigueur:  23 juillet 2024

Le ministre des Affaires municipales et du Logement (MAML) propose de modifier le Règl. de l'Ont. 525/97 (Exemption de l'approbation - Modification d'un plan officiel) en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire, afin d'exempter certaines municipalités de l'obligation d'obtenir l'approbation du ministère concernant la plupart des modifications d'un plan officiel.
Date d'entrée en vigueur:  1 juillet 2024

Modifications proposées au règlement sur les certificats d'immatriculation de véhicules (plaques d'immatriculation) qui, si elles sont approuvées, permettront la mise en oeuvre d'un processus automatisé de renouvellement du certificat d'immatriculation de véhicule.
Date d'entrée en vigueur:  1 juillet 2024

Le ministère des Services au public et aux entreprises (MSPE) propose d'apporter des modifications réglementaires au Règl. de l'Ont. 570/05 (Délivrance de permis aux entrepreneurs en électricité et aux maîtres-électriciens) pour appuyer l'initiative de l'Office de la sécurité des installations électriques (OSIE) visant à moderniser son processus de renouvellement des permis pour les maîtres-électriciens et les entrepreneurs en électricité agréés.
Date d'entrée en vigueur:  1 juillet 2024

Le ministère de l'Infrastructure (MOI) et le ministère du Procureur général (MPG) envisagent des modifications réglementaires potentielles dans le cadre de la Loi sur la construction afin de prescrire des exigences en matière de cautionnement pour les grands projets d'infrastructure publique qui ne sont pas des partenariats public-privé (PPP).
Date d'entrée en vigueur:  1 juillet 2024

Nous proposons des changements au Règlement sur l'élimination des cadavres d'animaux d'élevage (Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs). Nous pourrons ainsi délivrer des certificats de vérification démontrant que les incinérateurs satisfont les conditions du règlement. Nous voulons aussi rendre le processus de vérification plus efficace.
Date d'entrée en vigueur:  1 juillet 2024

Nous proposons de modifier le Règlement de l'Ontario 167/95 afin de réviser le Manuel de planification de la gestion forestière (FMPM), le Manuel d'information forestière (FIM) et le Manuel de mesurage (SM) en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne. Les révisions proposées à ces manuels offrent l'occasion de moderniser et de rationaliser davantage nos processus opérationnels tout en continuant à assurer la durabilité.
Date d'entrée en vigueur:  1 juillet 2024